La nuit, patrimoine commun et refuge pour la biodiversité, subit les effets de la pollution lumineuse. Cette foire aux questions, portée par la coalition Trame Noire en Centre-Val de Loire, guide élu·es, professionnel·les et citoyen·nes pour mieux comprendre et agir.
Halo de lumière artificielle
La nuit n’est pas seulement un temps de repos pour les humains : elle représente aussi un espace vital pour la biodiversité et un patrimoine commun à toute l’humanité, celui du ciel étoilé. Pourtant, l’intensification constante de l’éclairage artificiel a engendré un phénomène préoccupant : la pollution lumineuse. Celle-ci altère notre environnement nocturne, impacte la santé humaine et perturbe la faune, la flore ainsi que nos paysages nocturnes.
Cette foire aux questions a été conçue dans le cadre de la coalition régionale Trame noire, dédiée à la préservation de la biodiversité et des paysages nocturnes, et validée dans le cadre de la COP régionale.
Pilotée par l’Union régionale des Centres permanents d'initiatives pour l'environnement (URCPIE) de Centre-Val de Loire, elle réunit de nombreux acteurs régionaux - associations (environnementales, astronomie), entreprises, collectivités et syndicats d’énergie - toutes et tous mobilisé·es pour mieux comprendre et agir contre la pollution lumineuse en Centre-Val de Loire.
Dans ce contexte, cette foire aux questions a pour objectif de fournir des informations claires sur la pollution lumineuse, ses impacts, la réglementation, les solutions concrètes, ainsi que les aides et accompagnements disponibles.
Que vous soyez élu·e, professionnel·le, gestionnaire de territoire ou simplement citoyen·ne curieux·se, ce guide vous permettra de mieux comprendre les enjeux liés à la lumière artificielle nocturne et de découvrir les outils et actions à votre disposition pour préserver la qualité de la nuit dans notre région.
La pollution lumineuse désigne une altération du ciel nocturne provoquée par un excès d’éclairage artificiel, entraînant une perte d’obscurité la nuit. Ce phénomène peut se manifester sous la forme d’un halo lumineux au-dessus des zones fortement urbanisées, et par la disparition du ciel étoilé dans de nombreuses régions du globe.
A l’échelle locale, cette pollution se perçoit sous trois formes principales :
La prise de conscience autour de la pollution lumineuse débute dans les années 1970, lorsque les astronomes alertent sur les difficultés croissantes à observer le ciel étoilé, en raison de l’intensification de l’éclairage artificiel. Ils interpellent alors les pouvoirs publics sur l’augmentation des sources lumineuses artificielles et leurs conséquences sur la qualité de l’observation astronomique.
À partir de la fin des années 1990, ce sont les médecins, chercheur·ses et défenseur·ses de l’environnement qui s’emparent du sujet. Ils s’accordent pour parler de pollution lumineuse et démontrer ses effets néfastes sur la faune, la flore ainsi que sur la santé humaine.
En parallèle, le développement de la technologie LED, apportant un éclairage à moindre coût, a facilité la multiplication des sources lumineuses, contribuant à l’aggravation du phénomène.
C’est lors du Grenelle de l’environnement de 2009 que les pouvoirs publics mentionnent pour la première fois la question des nuisances lumineuses. En 2013, le Ministère de l’Écologie introduit officiellement le terme de pollution lumineuse dans un décret encadrant l’extinction des publicités et enseignes lumineuses.
Enfin, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages intègre la notion de paysage et environnement nocturnes, avant que l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses n’établisse un cadre réglementaire strict sur les dispositifs lumineux (orientation, intensité, température de couleur, etc.).
En 2016, 83 % de la population mondiale, et plus de 99 % de la population des Etats-Unis et de l'Europe, vivaient sous un ciel pollué par les éclairages artificiels. Selon Falchi et al., 2016, un tiers de l’humanité ne peut plus observer la Voie lactée à l’œil nu.
Cette tendance se confirme également à l’échelle nationale. En France, l’indicateur de suivi de la pollution lumineuse publié par l’Observatoire national de la biodiversité (ONB) dans son bilan 2024 révèle que 75 % du territoire métropolitain est exposé à un niveau élevé de pollution lumineuse.
À l’échelle globale, rares sont les régions encore épargnées, même si de fortes disparités subsistent selon les pays et leur niveau de développement.
La pollution lumineuse accompagne l’urbanisation croissante, affectant en premier lieu les grands centres urbains (métropoles, agglomérations). Toutefois, les territoires ruraux ne sont pas épargnés car les halos lumineux produits par les villes peuvent s’étendre sur de longues distances, affectant également villages et campagnes.
En France, selon l'Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne (ANPCEN), le nombre de points lumineux liés à l’éclairage public a augmenté de 89 % entre 1992 et 2012, engendrant une hausse de 94 % de la lumière émise la nuit. Parallèlement, les durées d'éclairage annuel ont fortement augmenté, passant de de 2 100 à 3 500 heures entre 1992 et 2005 (Notre Planète, 2023). Toutefois, aujourd’hui, cette tendance évolue avec le développement de l’extinction des éclairages artificiels la nuit en réponse à l’augmentation des prix de l’énergie depuis 2022.
Il existe autant de sources de pollution lumineuse qu’il existe de sources de lumières artificielles : éclairage urbain des voies publiques, mise en valeur nocturne des monuments, enseignes et publicités lumineuses, vitrines de magasins, bureaux allumés en permanence, éclairages domestiques ou de jardins, véhicules en circulation, etc.
Dans le cas de l’éclairage urbain, plusieurs facteurs amplifient la pollution lumineuse : dispositifs mal orientés, excès de points lumineux, intensités trop élevées, éclairage de surfaces très réfléchissantes (calcaire ou pierre) ou encore durées d’éclairage trop longues.
La répartition des sources lumineuses varie selon les territoires, en raison de facteurs tels que la densité urbaine, les usages locaux, les infrastructures, ou encore les politiques d’éclairage public. Par exemple, les zones urbaines concentrent généralement un grand nombre de points lumineux artificiels (éclairage public, vitrines, enseignes, trafic routier), tandis que les zones rurales ou naturelles présentent une luminosité bien plus faible, souvent limitée à quelques foyers ou axes de circulation.
Que les espèces soient diurnes ou nocturnes, l’impact de la pollution lumineuse est considérable. En effet, l’éclairage artificiel peut dérégler le rythme de toutes les espèces en les privant de nuit : il peut prolonger l’activité des espèces diurnes, désorienter les nocturnes ou encore gêner la pollinisation, essentielle au bon fonctionnement des écosystèmes.
Parmi les espèces animales, nombreuses sont celles qui dépendent de la nuit pour accomplir une partie de leurs activités : c’est le cas de 64 % des invertébrés et de 30 % des vertébrés.
La liste suivante (non exhaustive) concerne les animaux les plus impactés et les plus étudiés sous l’angle de la pollution lumineuse.
Les insectes figurent parmi les plus touchés. Ces populations sont à la base de la chaîne alimentaire, ainsi leur surmortalité pourrait avoir des conséquences sur l’ensemble du monde vivant. Les insectes sont très attirés par la lumière, notamment par les ultraviolets (lumière blanche et bleue). Une fois proches de la source lumineuse, ils risquent une collision, une plus forte prédation, la déshydratation ou l’épuisement. Selon le Cerema (Fiche AUBE n°1, CEREMA, 2020), entre 30 et 40 % des insectes meurent rapidement après s’être approchés d’un point lumineux . De plus, l’éclairage important peut dérégler leur rythme jour/nuit, désorienter leurs déplacements, altérer leur vision nocturne, ce qui a des conséquences sur leur taux de prédation et sur la réussite de la reproduction.
Les oiseaux diurnes voient leurs repères disparaître en l’absence de nuit véritable. Ils peuvent ainsi prolonger leurs activités bien au-delà de leur rythme naturel (chant, recherche de nourriture) et présumer de leurs forces jusqu’à l’épuisement. La pollution lumineuse peut également dérégler leur système hormonal, affectant des comportements essentiels comme la recherche de partenaire, le nourrissage des oisillons (notamment en cas de nidification précoce), et compromettre ainsi la réussite de la reproduction.
Les oiseaux migrateurs utilisent le ciel étoilé et le champ magnétique terrestre comme repères de navigation. L’éclairage nocturne intense peut les désorienter, les dévier de leur trajectoire, et augmenter leur exposition aux collisions (avec les bâtiments ou infrastructures) ainsi qu’à la prédation dans les zones artificiellement éclairées.
Les chiroptères (chauve-souris) sont tous exclusivement nocturnes et insectivores en France, et même si certains tolèrent mieux la lumière, ils sont tous affectés par l’éclairage artificiel nocturne. D’une part, lorsque leurs gîtes (lieux de repos ou de reproduction) sont éclairés, leur rythme biologique peut être perturbé (ils sortent plus tard pour chasser) et les juvéniles peuvent souffrir de retards de développement. D’autre part, leur ressource alimentaire, constituée d’insectes volants, n’a plus le comportement attendu et déserte les aires de chasse habituelles au profit des espaces éclairés. Cela prive un grand nombre d’espèces de chauve-souris de nourriture, notamment les espèces dites lucifuges, qui ne supportent pas la lumière et fuient les secteurs éclairés.
Les mammifères terrestres adoptent des comportements variés face à la lumière artificielle selon les espèces : certains peuvent y être attirés, d'autres la fuient systématiquement. Cependant, tous subissent une modification de leurs comportements de déplacement face aux zones éclairées. Pour certaines espèces, comme les cervidés, ces espaces lumineux peuvent constituer de véritables barrières écologiques, rendant leurs déplacements plus difficiles. Par ailleurs, l’éclairage nocturne peut également dérégler leur rythme circadien, avec des effets possibles sur la reproduction, la recherche de nourriture ou le repos.
Les amphibiens sont impactés par la pollution lumineuse à différents niveaux, selon les espèces. Par exemple, chez le crapaud commun, des modifications du comportement reproducteur ont été observées, notamment dans le choix du partenaire et dans les changements des chants (en termes de période et de durée).
Les espèces aquatiques ne sont pas épargnées par la pollution lumineuse. Par exemple, les jeunes tortues marines sont souvent désorientées après l’éclosion, car elles confondent les lumières artificielles du littoral avec les reflets naturels de la Lune sur l’océan, ce qui compromet leur cheminement vers la mer.
Chez les poissons, l’éclairage nocturne peut perturber le rythme biologique, provoquant une extension de la période d’activité qui peut s’avérer nuisible à leur métabolisme. Les espèces migratrices, telles que le saumon, peuvent quant à elles être désorientées par ces sources lumineuses et subir de plus fortes prédations.
La flore est également impactée par la pollution lumineuse. La pollinisation par les espèces nocturnes peut devenir insuffisante lorsque les insectes sont massivement détournés vers les sources lumineuses artificielles (90 % de la pollinisation se faisant la nuit). Par ailleurs, les plantes dépendent de l’alternance naturelle entre le jour et la nuit ainsi que de la durée de la nuit pour synchroniser leur cycle de vie. L’éclairage nocturne perturbe cette perception, entraînant un décalage dans leurs rythmes biologiques : le cycle végétatif peut ainsi être ralenti, accéléré ou désynchronisé. Ces perturbations se traduisent souvent par des bourgeonnements précoces ou par une chute tardive des feuilles, ce qui peut affecter la santé et la survie des plantes.
Le spectacle d’un ciel étoilé est un bien commun auquel l’humanité a toujours eu accès. Cet émerveillement a suscité nombre de découvertes et l’observation du ciel a permis, et permet encore, de mieux comprendre l’univers, la Terre et son histoire.
La pollution lumineuse provoque un éclaircissement du ciel nocturne, qui va en s’accélérant (10% d’éclaircissement par an selon le German Centre for Geosciences). Si cette tendance se poursuit, nous pourrions assister à la disparition des étoiles de notre vue dans une vingtaine d’années.
Perdre le contact avec le ciel étoilé n’est pas sans conséquence. La pollution lumineuse touche en premier lieu les astronomes, en les privant de leur principal objet d’étude. Mais elle affecte aussi l’ensemble de l’humanité, en nous éloignant d’un patrimoine commun et universel, visible par tous, accessible, et profondément enraciné dans les cultures et les imaginaires du monde entier.
Avant d’évoquer les impacts physiologiques sur le corps humain, il convient de souligner un aspect essentiel : la santé mentale. Le fait de ne plus pouvoir admirer le ciel et les étoiles peut contribuer à détacher l’humain de son environnement naturel et l’enfermer, de jour comme de nuit, dans un milieu fortement anthropisé. Cette rupture n’est pas sans effet sur le bien-être psychique des individus.
L’être humain est régi par un rythme circadien, basé sur l’alternance naturelle entre le jour et la nuit. À l’instar des autres espèces, il peut, lui aussi, être perturbé dans son fonctionnement et son développement par l’éclairage nocturne.
Si les lumières extérieures lui sont destinées et facilitent ses déplacements et ses activités, elles peuvent en revanche nuire à la qualité de son sommeil. En contexte urbain, il n’est pas toujours possible de se protéger des sources lumineuses extérieures, et certains logements sont fortement exposés à ces dernières, ce qui constitue un véritable problème pour le bien-être et la santé des habitant·es.
Les troubles du sommeil constituent la principale conséquence de la pollution lumineuse chez l’humain. Un manque de sommeil peut entraîner divers troubles du comportement (anxiété, irritabilité, difficultés à se concentrer), ainsi que des dysfonctionnements physiologiques graves : obésité, diabète, hypertension, maladies cardiovasculaires, voire certains cancers hormonaux (Note scientifique de l'Office n° 292, (2022-2023), 2023). En effet, de nombreux mécanismes essentiels à notre santé se déroulent durant le sommeil notamment la production hormonale, la baisse de la tension artérielle et la récupération physique.
La recherche sur le sujet est encore récente, et les impacts de la lumière artificielle, notamment lorsque l’humain a les yeux clos en état de sommeil, sont encore mal connus.
Par ailleurs, la lumière bleue émise par les lampes LED pourrait avoir des effets néfastes sur la santé oculaire des êtres vivants. Selon l’ANSES (2019), cette lumière présente un risque de toxicité pour la rétine, pouvant contribuer au développement de dégénérescence maculaire, une affection grave de la vision. Les lumières émises par les écrans sont le plus souvent montrées du doigt, mais nous manquons encore de recul pour l’éclairage public utilisant cette technologie.
L’ampleur de l’éclairage public a un impact direct sur la consommation énergétique et contribue à l’émission de gaz à effet de serre.
D’après l’ADEME, la consommation mondiale d’électricité liée à l’éclairage public et à celui des bâtiments atteint 2 900 TWh par an, soit 13 % de la production électrique mondiale. En France, cette consommation s’élève à 56 TWh, représentant 11 % de la production nationale. Cela génère environ 670 000 tonnes de CO₂ par an et constitue 41 % de la consommation électrique des communes (Note scientifique de l’Office n° 292 (202-2023), 2023).
Le remplacement des ampoules classiques par des LED pourrait permettre de réduire significativement cette consommation, à condition de ne pas augmenter le nombre de points lumineux, ce qui annulerait le gain énergétique.
Il est cependant important de considérer que le bilan carbone des LED inclut une part plus élevée liée à leur production, comparé aux ampoules à incandescence, car elles sont souvent produites en Asie et nécessitent l’exploitation de terres rares.
À l’échelle d’un territoire, la compétence en matière d’éclairage public relève du pouvoir de police générale du·de la maire.
S’agissant d’un service public, le maire peut choisir d’exercer cette compétence directement, ou de la transférer à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ou à un syndicat d'énergie.
Toutefois, il convient de noter que tous les syndicats d’énergie ne disposent pas systématiquement de la compétence "éclairage public". Il s’agit d’une compétence optionnelle, dite « à la carte », choisie par les adhérents des syndicats. Lorsqu’elle est déléguée, cette compétence permet au syndicat concerné de gérer l’ensemble du service, incluant l’achat d’électricité, l’entretien des installations, ainsi que la réalisation de travaux (extension, rénovation, renouvellement). À défaut de compétence formelle, un syndicat d’énergie peut néanmoins accompagner les communes à titre consultatif, en apportant un soutien technique et en les aidant à mobiliser des financements.
Que la compétence ait été transférée ou non, le maire conserve son pouvoir de police générale. Il reste donc décisionnaire en matière de modulation ou d’extinction de l’éclairage public sur le territoire communal. Tout projet de modification des horaires d’éclairage doit faire l’objet d’un arrêté municipal publié.
Le·la maire est également garant de l’application de la réglementation en vigueur. À ce titre, il peut exiger la mise en conformité des installations privées non conformes et, si nécessaire, engager des procédures de mise en demeure ou prononcer des amendes à l’encontre des personnes physiques ou morales en infraction sur le territoire communal.
L’éclairage public constitue un service non obligatoire, dont la gestion relève du pouvoir de police générale du maire (ou de l’autorité délégataire). À ce titre, le·la maire doit veiller à assurer la sûreté et la commodité de circulation sur les voies publiques (rues, places, quais, etc.).
Le·la maire peut être tenu responsable, qu’il y ait présence ou non d’éclairage public sur la commune, si un défaut d’installation, un manque d’entretien ou un éclairage excessif est reconnu comme cause d’un accident par la justice.
En revanche, à ce jour, aucune jurisprudence ne retient la responsabilité du maire en cas d’accident survenu durant une extinction volontaire et annoncée de l’éclairage public.
La lutte contre la pollution lumineuse a été introduite dans le droit français à travers les lois Grenelle 1 (2009) et Grenelle 2 (2010), marquant les premières reconnaissances législatives de cette problématique environnementale :
“Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l'observation du ciel nocturne feront l'objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation”- Article 41 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009.
Depuis l’adoption des lois Grenelle, plusieurs décrets et arrêtés se sont succédé afin de concrétiser les mesures de prévention et de réduction des nuisances lumineuses qu’elles prévoyaient :
Durée d'éclairement : de nouvelles règles à respecter (© ANPCEN)
- L'article 3 apporte des prescriptions techniques sur différents paramètres de l’éclairage comme la proportion de lumière émise par les luminaires au-dessus de l’horizontale, la densité de flux et la température de couleur émise, selon les types d’installation et catégories d’usage.
- L’article 4 ajoute des spécificités techniques, au regard de certains périmètres à enjeux de protection tels que les sites d’observation astronomique, les réserves naturelles et réserves intégrales, les périmètres de protection (Natura 2000, sites classés, sites inscrits), parcs naturels régionaux, parcs naturels marins, zones cœurs de parcs nationaux, ou encore, les cours d'eau, le domaine public fluvial et maritime, les plans d'eau, les lacs, et les étangs.
- Les articles 5, 6, 7 et 8 apportent des précisions quant aux conditions de contrôle, aux délais de mise en conformité et dérogations possibles.
Conformément à l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, applicable depuis le 1er janvier 2019, plusieurs règles temporelles encadrent l’usage de l’éclairage selon les types d’activités :
En cas de non-respect des règles d’extinction, l’autorité administrative compétente adresse une mise en demeure à la personne tenue de s’y conformer, en lui fixant un délai précis pour régulariser la situation.
Si, à l’issue de ce délai, la mise en demeure reste sans effet, l’autorité peut, par arrêté, suspendre le fonctionnement des sources lumineuses concernées jusqu’à ce que les mesures exigées soient appliquées. Elle est également habilitée à prendre, aux frais du contrevenant, toute mesure conservatoire nécessaire.
Le non-respect des horaires obligatoires d’extinction des installations lumineuses peut entraîner une amende administrative allant jusqu’à 750 euros.
En cas d’infraction aux règles relatives aux publicités et enseignes lumineuses, une amende de 5ème classe peut être prononcée : jusqu’à 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale.
Pour renforcer leur efficacité, les communes peuvent adopter des arrêtés municipaux rappelant et imposant les plages horaires d’extinction obligatoires sur leur territoire.
Il ne s’agit pas de tout éteindre mais de passer d’un éclairage systématique à un éclairage adapté aux besoins et aux contextes en intégrant les enjeux et conséquences développés précédemment.
Pour réduire la pollution lumineuse, plusieurs actions concrètes peuvent être mises en œuvre :

Orientation du flux lumineux selon l'arrêté de 2018 relative à l'éclairage nocturne
© Parc naturel régional des Préalpes d’Azur

Température de couleur © Cerema

Hauteur des mâts - © Parc naturel régional des Préalpes d’Azur

© ANPCEN
La perspective de réduire l’éclairage public suscite souvent des inquiétudes liées à la sécurité des biens et des personnes. Cette question de sécurité ou de sentiment d’insécurité peut constituer un frein à la mise en place d’extinctions nocturnes visant à lutter contre la pollution lumineuse (URCPIE AURA, 2021).
Cependant, aucune preuve significative ne relie l’éclairage public à la criminalité, comme le souligne l’état des savoirs proposé par S. Mosser (2007). Les recherches font état d’un grand nombre de biais qui ne permettent pas de donner des certitudes quant à l’augmentation ou la baisse de la criminalité avec la réduction de l’éclairage public.
Par ailleurs, l’ANPCEN recueille de nombreux témoignages d’élu·es confirmant que la diminution ou l’extinction de l’éclairage en milieu de nuit, partielle ou totale, n’a pas entraîné d’augmentation des délits au sein des communes. Les statistiques locales viennent aussi appuyer ce constat.
Enfin, selon les données du Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, les infractions liées aux habitations ont majoritairement lieu en pleine journée, tandis que les délits nocturnes concernent principalement les zones d’activités.
Le coût de remplacement d’un luminaire varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment l’ampleur du projet et le type d’éclairage choisi.
Pour obtenir une estimation précise, il est conseillé de contacter le syndicat d’énergie local.
La trame noire se définit comme un ensemble connecté de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques pour différents milieux, dont l’identification tient compte d’un niveau d’obscurité suffisant pour la biodiversité diurne et nocturne.
En d’autres termes, c’est prendre en compte le paysage nocturne et les besoins d’obscurité des espèces impactées par la pollution lumineuse. Il s’agit donc de préserver « la nuit » de nos éclairages artificiels par le biais de la politique publique « Trame verte et bleue » qui vise à limiter l’impact des aménagements humains tout en garantissant la fonctionnalité des continuités écologiques (c’est-à-dire permettre aux espèces de se déplacer librement pour réaliser leur cycle de vie) (Agence normande de la biodiversité et du développement durable).
La prise en compte de la trame noire dans tout projet d'aménagement est devenue une obligation réglementaire, renforcée par la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Cette loi a modifié l’article L371-1 du code de l’environnement, qui précise désormais que la trame verte et bleue doit intégrer la gestion de la lumière artificielle nocturne. En conséquence, les collectivités ont le devoir de réduire l’éclairage nocturne au sein des continuités écologiques et d’intégrer la trame noire dans leurs documents d’urbanisme tels que le SRADDET, le SCOT, le PLUi ou le PLU.
Il n’existe pas de méthode unique pour mettre en place une trame noire, car chacune est différente et varie en fonction des espèces étudiées et des caractéristiques du paysage (Sordello et al., 2022).
Pour encourager le développement de la trame noire en France, l’Office français de la biodiversité a publié le guide "Trame noire, méthodes d’élaboration et outils pour sa mise en œuvre". Ce guide, issu de la collection « Comprendre pour Agir », propose des définitions, des méthodes et des outils concrets, enrichis par de nombreux retours d’expérience, afin d’accompagner les acteurs locaux dans leurs démarches.
De manière générale, l’élaboration d’une trame noire peut suivre les étapes suivantes :
Plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés pour financer des projets alliant sobriété énergétique, réduction de la pollution lumineuse et limitation de ses impacts.
Les collectivités souhaitant réaliser des travaux d’économie d’énergie, notamment la rénovation de leur éclairage public, peuvent bénéficier de financements via le dispositif des certificats d’économie d’énergie.
Plusieurs fiches CEE sont disponibles pour améliorer la performance énergétique du parc.
Les travaux de rénovation de l’éclairage public extérieur sont éligibles à condition de respecter les critères des fiches “Eclairage” (Res-EC-103 et Res-EC-104).
En revanche, l’éclairage des installations sportives et la mise en valeur des sites ne sont pas pris en charge par ce dispositif.
Le sous-programme spécifique du dispositif ACTEE, appelé Lum’ACTE, apporte un soutien opérationnel et financier aux collectivités souhaitant maîtriser leurs consommations et améliorer la performance énergétique de leur parc d’éclairage public.
L’appel à projets Lum’ACTE cible exclusivement l’éclairage public extérieur, incluant la voirie, les places, les parkings, ainsi que la mise en lumière du patrimoine, mais exclut l’éclairage des terrains de sport.
Sont éligibles les dépenses portant sur :
Pour plus d’informations sur le programme et pour connaître la date de publication du prochain appel à projet, consultez la page officielle de Lum’ACTE.
La Banque des Territoires propose le dispositif Intracting, qui finance les travaux de rénovation énergétique, y compris ceux concernant le parc d’éclairage, via des avances remboursables.
Le principe de l’Intracting consiste à octroyer une avance remboursable pour réaliser des travaux de rénovation et d’optimisation énergétique, permettant de générer des économies d’énergie à court terme. Ces économies, en réduisant les consommations, servent à rembourser l’avance tout en maîtrisant la facture énergétique, créant ainsi une dynamique vertueuse.
Plus d’informations sur le site de la Banque des Territoires.
La Région Centre-Val de Loire soutient et finance, au travers des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriaux, les projets de territoire en matière de biodiversité et de transition énergétique notamment.
Ces contrats constituent un outil clé pour mettre en œuvre les stratégies régionales et matérialisent l’engagement financier de la Région sur une période de 6 ans.
Ils sont articulés autour de 2 priorités :
Ces contrats, négociés entre les acteurs locaux et la Région sont portés, selon les départements, par des syndicats de Pays, des PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural) ou des EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale). Ils se déclinent par des dispositifs d’aide, formalisés dans des cadres de référence qui précisent les modalités du financement régional.
En Centre-Val de Loire, les CRST s’articulent autour de plusieurs cadres d’intervention thématiques, ou fiches-actions, élaborés par la Région en concertation avec les territoires.
Parmi eux, le cadre n°14 est dédié à l’éclairage public. Ce cadre vise à :
Les dépenses éligibles peuvent inclure les études préalables, les travaux d’investissement ainsi que certains équipements de gestion intelligente.
Plus d’informations sur le site de la Région Centre-Val de Loire ou auprès du territoire de contractualisation.
Découvrez la carte des territoires de contractualisation, ainsi que les coordonnées des référents techniques et les CRST en vigueur, téléchargeables territoire par territoire.
Les syndicats d’énergie peuvent fournir des conseils techniques et accompagner les collectivités dans la recherche de financements pour la rénovation de leur parc d’éclairage public.
Retrouvez la liste des syndicats d’énergie de la région Centre-Val de Loire sur le site de l’entente régionale Territoire d’énergie Centre-Val de Loire.
Des organismes ressources sur la pollution lumineuse existent. Ils sont nombreux et variés, publics, privés, associatifs... Vous pouvez les solliciter pour vous informer, vous accompagner dans vos démarches et vous proposer des solutions adaptées.
L’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) est un établissement public placé sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Transition énergétique et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
L’Agence intervient principalement sur 5 grands domaines :
Dans chacun de ses domaines, l’Ademe s’investit en participant au financement de la recherche et de l’innovation, mais aussi par de vastes campagnes d’information, de sensibilisation et de conseils auprès de différents publics.
Plus d’informations sur le site de l’Ademe.
Accéder directement à l’ensemble des ressources sur le thème de la pollution lumineuse.
Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) est un établissement public dédié au soutien des politiques publiques. Il est placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Les métiers du Cerema s'organisent autour de 6 domaines d'action complémentaires visant à accompagner les acteurs territoriaux dans la réalisation de leurs projets.
Le Cerema a développé une forte compétence dans l’accompagnement des collectivités territoriales et gestionnaires de parcs d’éclairage public, afin de réduire à la fois leur facture énergétique et les impacts environnementaux liés à l’éclairage urbain. Il peut intervenir pour apporter un appui méthodologique à tous les stades du projet, depuis le diagnostic/inventaire jusqu’au suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation.
Plus d’informations sur le site du Cerema.
Accéder directement à l’ensemble des ressources sur le thème de la pollution lumineuse.
Les syndicats d’énergie peuvent accompagner les collectivités dans la conception d’un éclairage public plus respectueux de l’environnement et plus économe en énergie, en offrant conseils, expertises, études et portage financier.
Même lorsqu’ils ne détiennent pas la compétence en éclairage public, ces syndicats sont en mesure de fournir des conseils techniques et d’aider les collectivités à rechercher des financements.
Vos contacts en région sur le site de territoire d’énergie Centre-Val de Loire :
L’Agence régionale de la biodiversité (ARB) Centre-Val de Loire est une structure de coopération définie à l'échelon régional, entre l’État et la Région.
Elle vise à apporter des solutions concrètes et cohérentes, répondant aux besoins de multiples acteurs (collectivités, élu·es, chercheur·ses, monde agricole, entreprises, associations, citoyen·nes…) et aux enjeux des territoires.
Dans ce cadre, un dossier thématique sur l’éclairage et la biodiversité, co-construit avec l’ARB Centre-Val de Loire et des acteurs engagés de la région, a été réalisé et mis à disposition. Disponible sur le portail de la biodiversité en Centre-Val de Loire, ce dossier constitue une ressource précieuse pour mieux comprendre les enjeux liés à l’éclairage et à la biodiversité.
Plus d’informations sur le portail de la biodiversité en Centre-Val de Loire.
Vos contacts en région Centre-Val de Loire :
L’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) est une association loi 1901 œuvrant pour la qualité de la nuit et de l’environnement nocturne.
L’ANPCEN est l’acteur de référence des enjeux de la pollution lumineuse en France. Elle est la seule association en France entièrement dédiée aux enjeux pluriels de la qualité de la nuit et de l’environnement nocturne, agissant nationalement et localement. Elle œuvre à sensibiliser et prévenir les impacts inadaptés des éclairages extérieurs nocturnes, en adoptant une approche globale et transversale.
Son action est entièrement bénévole et repose sur un réseau de correspondants départementaux.
Plus d’informations sur le site de l’ANPCEN.
Vos contacts en région Centre-Val de Loire :
Label “Villes et villages étoilés”
L’ANPCEN décerne le label national “Villes et Villages étoilés”, qui comporte une gradation de 1 à 5 étoiles. Ce label, soutenu par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, distingue pour une durée de 5 ans les communes et territoires engagés dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de leur environnement nocturne, tant pour les humains que pour la biodiversité.
Les critères évalués incluent :
Les lauréats peuvent apposer des panneaux signalant cette distinction à l’entrée de leur territoire. Ils reçoivent également un diplôme personnalisé remis publiquement, ainsi qu'un courrier détaillant des recommandations pour poursuivre leurs progrès.
Plus d’informations sur la page dédiée au concours.
L’Union régionale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (URCPIE) Centre-Val de Loire est une association loi 1901 qui assure une mission de tête de réseau dans le domaine de la transition écologique et solidaire au niveau régional.
Le réseau regroupe 2 associations labellisées CPIE, le CPIE Touraine-Val de Loire et le CPIE Brenne-Berry qui œuvrent sur la région, répartis sur les départements de l’Indre, de l’Indre-et-Loire et du Cher.
L’URCPIE Centre-Val de Loire fait partie d’un réseau national rassemblant environ 80 associations labellisées CPIE et 12 unions régionales, regroupées et organisées au sein de l’Union nationale des CPIE (UNCPIE), reconnue d’utilité publique.
Les missions de l’URCPIE Centre-Val de Loire se déclinent en 6 grands axes d’intervention :
La préservation de la biodiversité et la transition écologique sont au cœur des priorités du réseau des CPIE en Centre-Val de Loire.
Pour répondre aux enjeux liés à la pollution lumineuse, les CPIE de la région accompagnent les collectivités et acteurs privés dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à réduire les nuisances lumineuses. Cela inclut la réalisation d’états des lieux, la définition de plans d’actions, la mobilisation et la sensibilisation des publics, ainsi que l’appui à la recherche de financements.
Plus d’informations sur le site de l’URCPIE Centre-Val de Loire.
Vos contacts en Centre-Val de Loire :
Coalition Trame noire, pour la préservation de la biodiversité et des paysages nocturnes
La coalition Trame noire, validée au titre de la COP régionale, est une initiative régionale réunissant associations (environnementales, astronomie), entreprises, syndicats d’énergie et collectivités, tous mobilisés pour agir contre la pollution lumineuse qui affecte la région.
Coordonnée par l’URCPIE Centre-Val de Loire, la coalition vise à réduire la pollution lumineuse, à protéger et restaurer la biodiversité et les paysages nocturnes, à connaître et identifier les trames noires, et à redonner toute sa place à la nuit naturelle dans nos territoires.
La coalition est ouverte à tous les acteurs du territoire régional souhaitant s’investir dans la lutte contre la pollution lumineuse.
Pour la rejoindre, contactez Mellie GRATEAU à l’adresse : urcpie.centre@gmail.com.
Pour en savoir plus : https://www.urcpie-centrevaldeloire.com/coalitionpollutionlumineuse/
FNE (France Nature Environnement) Centre-Val de Loire est la fédération régionale des associations de protection de la nature et de l’environnement en région Centre-Val de Loire. Au travers de ses différentes missions, elle s’est donnée pour objectifs la protection, la conservation et la restauration de la biodiversité dans une perspective d’un développement sociétal soutenable pour la planète.
FNE Centre-Val de Loire est affiliée à France Nature Environnement, sa fédération nationale depuis 1980, et agréée pour la protection de l’environnement depuis 1984.
FNE Centre-Val de Loire fédère 16 associations territoriales engagées pour la protection de l’environnement et partageant des préoccupations communes. Pour retrouver les associations fédérées près de chez vous, consultez la carte interactive du réseau.
Plus d’informations sur le site de FNE Centre-Val de Loire.
Accéder directement à la page “pollution lumineuse”.
Les clubs et associations d’astronomie jouent un rôle important dans la sensibilisation du public à l’astronomie et à la préservation du ciel nocturne.
Ils proposent diverses activités telles que des animations, conférences, interventions extérieures, ateliers, formations et ressources pédagogiques, et participent régulièrement à des événements locaux ou nationaux.
Retrouvez ici les coordonnées des clubs et associations d’astronomie près de chez vous.
Halo de lumière artificielle
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En charge de l'accompagnement des acteurs
Agence régionale de la biodiversité Centre-Val de Loire (ARB CVL)
Dossier thématique
De nombreuses collectivités font aujourd'hui évoluer la gestion de leur éclairage public. Au delà de la seule question énergétique, il est important de mieux prendre en compte l'impact de la lumière artificielle sur la biodiversité, afin de faire des...
Page
Les pollutions liées aux activités humaines, quelles soient ponctuelles ou chroniques, détériorent les écosystèmes et menacent les espèces végétales et animales. La propagation de nutriments dans les eaux, à cause de l’aménagement du littoral et du...
Acteur
Le CPIE a pour mission de développer des actions de valorisation, de sensibilisation, de gestion de l’environnement et d’accompagner le territoire vers une transition.
Acteur
L'ANCPEN est dédié aux enjeux pluriels de la qualité de la nuit et de l'environnement nocturne
Acteur
Le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Brenne-Berry est une Association de loi 1901 qui mène de nombreuses missions en lien avec l’éducation à l’environnement, la formation professionnelle et l’accompagnement de démarches de...
Retour sur événement
Retrouvez le contenu de cette journée destinée aux collectivités qui a permis de mieux appréhender les liens entre leurs compétences et les impacts de l'éclairage sur la biodiversité.
Acteur
Une communauté d’acteurs unis pour encourager et accompagner la mobilisation de tous en faveur de la biodiversité.
Acteur
L’Union régionale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement Centre-Val de Loire (URCPIE Centre-Val de Loire) est un réseau régional qui œuvre sur le territoire de la Région Centre-Val de Loire en faveur de la transition écologique et...
Retour d'expérience
Par un rôle d'animation auprès des acteurs du territoire (communes, commerçants, entreprises, particuliers...), la communauté d'agglomération incite ces derniers à réduire la pollution lumineuse nocturne (éclairage public, éclairage des vitrines...
Idée d'action
"Villes et villages étoilés", label national organisé par l'Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes (ANPCEN), valorise les communes et les territoires qui décident de mener des actions pour assurer une...