IBC/ABC

Une démarche initiée en 2010

Les Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) voient le jour en 2010 à l'initiative du ministère en charge de l'environnement. Les ABC sont des outils d'aide à la décision au service des acteurs du territoire. Ils permettent aux collectivités de s'approprier les enjeux de la biodiversité présente pour une intégration au sein des futurs plans d'aménagements. Les ABC sont dorénavant financés par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) via des appels à projets annuels.

Pour compléter le dispositif national et freiner l’érosion de la biodiversité, le réseau associatif FNE Centre-Val de Loire accompagne les collectivités dans la connaissance et la prise en compte de la biodiversité de leur territoire via l’Inventaire de la Biodiversité Communale (IBC). Cet accompagnement intervient dans la stratégie régionale de la biodiversité portée par la Région qui finance la réalisation des IBC via les contrats régionaux de solidarité territoriale (CRST). Ainsi depuis 2011 et par l’intermédiaire de marchés publics ou de conventionnements, le réseau associatif a réalisé plus de 80 inventaires à la demande des collectivités.

Ces deux outils (ABC / IBC) peuvent se décliner à l’échelle intercommunale. Ils constituent également le point de départ pour un obtenir une reconnaissance Territoires Engagés pour la Nature.

Objectifs

L’ABC comme l’IBC permettent d'avoir une connaissance du patrimoine naturel suffisante sur un territoire communal et de mobiliser les habitants pour permettre d’éclairer les projets de développement locaux portés par les élus. Les objectifs sont multiples :

• Réaliser un état des lieux du patrimoine naturel communal connu (faune, flore et habitats) afin d’identifier les enjeux majeurs liés à la biodiversité remarquable et ordinaire et en améliorer la connaissance via des inventaires ;

• Sensibiliser et mobiliser élus, agents techniques et citoyens pour conserver ou restaurer la richesse faunistique et floristique du territoire communal ;

• Initier des actions concrètes de prise en compte de la biodiversité sur le territoire et valoriser cette biodiversité ;

• Accompagner les collectivités volontaires pour les amener vers une gestion de leur territoire favorable à la biodiversité ;

• Guider les élus vers l’intégration des résultats des  ABC/IBC dans les projets d’aménagement de leur collectivité ainsi que dans l’évolution des documents d’urbanisme (SCOT, PLU…), pour une meilleure prise en compte des enjeux de la biodiversité (Trame verte et bleue, espèces protégées / menacées, milieux remarquables…).

Les ABC / IBC sont principalement réalisés par le réseau associatif. Les bureaux d’études peuvent également accompagner les collectivités dans leur projet via des marchés publics.

^{*au 1er janvier 2023}

Financement des ABC / IBC

Les ABC sont financés via les appels à projets annuel de l'OFB, au taux maximal de 80%. Les 20% restants peuvent être apportés par autofinancement ou co-financement.

Les IBC sont financés via les CRST portés par les Pays ou les Agglomérations sur une enveloppe délivrée par le Conseil régional (au taux de 80 %). Deux modalités de financement :

• Action et montage administratif portés par la commune ou une intercommunalité qui lance un appel d’offre;

• Action et montage administratif portés par l’association compétente qui mène le travail en régie en partenariat avec la commune sur décision du Conseil municipal.

Vous souhaitez vous engager dans cette démarche ?

Ces réseaux peuvent vous accompagner :