• Indicateur | Gestion des milieux aquatiques et humides
Indicateur | Gestion des milieux aquatiques et humides Marais de Tinville ©SMORE 45
  • Démarche d’ajustement au climat actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences. Pour les systèmes humains, il s’agit d’atténuer les effets préjudiciables et d’exploiter les effets bénéfiques. Pour les systèmes naturels, l’intervention humaine peut faciliter l’adaptation au climat attendu ainsi qu’à ses conséquences (GIEC).
  • suspension de particules dans un gaz
  • pouvoir réfléchissant d’une surface
  • basiques, le contraire d'acides
  • dépôts sédimentaires constitués de matériaux solides tels du sable, de la vase, de l'argile, des galets, du limon et des graviers, transportés par les eaux d’un cours d’eau, le plus souvent intermittent, sur une plaine inondable, un delta, une plage ou autre équivalent
  • coléoptères ravageurs des crucifères (colza, choux).
  • qui disséminent leurs grains de pollen grâce au vent
  • cavités profondes et irrégulières
  • désigne un sol cultivé en agriculture
  • période sévère de basses eaux
  • Intervention humaine visant à réduire les sources ou à renforcer les puits de gaz à effet de serre (GIEC).
  • ensemble des espèces d'oiseaux d'une région donnée
  • remblais de terres et de graviers le long d'un cours d'eau, qui permettent de former les méandres (virages)
  • En biologie, ensemble de la matière organique d'origine végétale, animale, bactérienne ou fongique.
  • processus d'innovation et ingénierie qui s'inspire des formes, matières, propriétés, processus et fonctions du vivant
  • dont la coquille est formée de deux valves, reliées par une charnière, un ligament corné flexible et un ou deux muscles > par exemple chez les coques, moules, palourdes, pétoncles, huîtres, couteaux, coquilles Saint-Jacques...
  • sur des sols calcaires
  • matière naturelle qui compose la carapace des insectes (se prononce [ki.tin])
  • moyenne des conditions météorologiques sur une longue période (30 ans)
  • phénomène physique à l’origine d’échange de chaleur via un fluide
  • montées soudaines du niveau d'eau dans un cours d'eau
  • qualifie un organisme aquicole vivant et se reproduisant en eau douce
  • petites particules circulaires et minces qui ornent la surface supérieure du corps
  • Arrêt du remplissage du grain de blé lors de sa phase de maturation à cause de trop grandes chaleurs (canicule). Cela a pour effet de diminuer le poids du grain et donc le rendement.
  • étude scientifique du comportement animal principalement en milieu naturel
  • niveler, lisser
  • les ailes dures qui recouvrent l’abdomen d'insectes comme les coléoptères
  • obstruction du lit d'un cours d'eau
  • période où le niveau d'eau d'un cours d'eau est le plus bas
  • accumulation excessive de nutriments au sein d'un écosystème aquatique.
  • le cumul des expositions à des facteurs environnementaux (c'est-à-dire non génétiques) que subit un organisme, de sa conception à sa fin de vie, en passant par le développement in utero, complétant l'effet du génome
  • épanchements de liquide organique
  • types différents d'écoulement présents dans un cours d'eau (rapides, plats, radiers, mouilles)
  • action de couper et enlever les plantes aquatiques des rivières ou des étangs
  • Cours d'eau se jetant directement dans la mer, quelle que soit son importance
  • Phénomène artificiel de morcellement de l'espace (définition de l'Insee)
  • période de reproduction des poissons
  • lieux aquatiques où se reproduisent les poissons et les amphibiens et par extension les mollusques et les crustacés - l'endroit où les femelles déposent leurs œufs
  • une zone de gagnage est un endroit utilisé par des animaux sauvages pour se nourrir
  • Qui concerne la répartition selon leur diamètre, des particules des roches, sables, et graviers.
  • Le Groupement d’intérêt scientifique (GIS) sur le sol, regroupant les ministères de l’agriculture et de l’environnement, l’OFB, l’INRAE, l’IGN, le BRGM, l’ADEME et l’IRD a pour mission de compiler et traiter les informations sur les sols relative à leur inventaire, leur conservation, leur analyse et leur qualité.
  • qui possède les organes reproducteurs des deux sexes
  • mouvement, distribution et qualité de l'eau
  • L’hydromorphologie c’est l’étude de la morphologie des cours d'eau (nature du sol, débit, pente, granulométrie du fond, etc.) des cours d’eau, fleuves et rivières, et notamment l’évolution des profils en long et en travers et du tracé planimétrique. <br />L’hydromorphologie c’est aussi l’étude des caractéristiques physiques naturelles des rivières et de leurs annexes hydrauliques (les variations de profondeur, de courant, la structure et la politique d’entretien et d’aménagement de ces rivières et fleuves).
  • à propos d'un flux, qui se dirige vers un système avec lequel il va interagir
  • Espèce qui est liée très fortement à cet organisme ou ce milieu et qui peut difficilement vivre sans celui-ci
  • rayonnements électromagnétiques d’une longueur d’onde supérieure à celle de la lumière, ne leur permettant pas d’être visibles.
  • qui sont faites de bois ou qui ressemblent à du bois
  • qui mangent la lignine, principal composant du bois avec la cellulose et l'hémicellulose
  • feuilles mortes, aiguilles, branches, fruits, mousses que composent les premiers centimètres sur le sol
  • variations artificielles du niveau d'eau d'un plan d'eau, d'une voie navigable ou d'une retenue exploitée
  • le temps qu'il fait à un instant et à un endroit donnés
  • seuils, radiers de pont, passages busés, barrages, etc. qui sont de nature à altérer la migration des espèces aquatiques, ainsi que la diversité et la qualité des habitats naturels disponibles (définition de l'Insee)
  • relatifs aux marais
  • Un peuplement forestier se caractérise par un mode de renouvellement des arbres (régénération naturelle ou artificielle), par un régime (futaie, taillis, taillis sous futaie), par la structure (âge des arbres) et par la répartition des différentes essences d’arbres.
  • Étude de l'évolution des phénomènes cycliques de la vie des plantes (germination, floraison...) et des animaux (migration, hibernation...) en fonction des variations climatiques.
  • durée quotidienne de la lumière du jour
  • Processus par lequel les plantes fabriquent des sucres et de l'oxygène à partir de la lumière et du CO2
  • végétaux communément appelés roseaux, genre de plantes herbacées de la famille des Poaceae
  • Un protocole expérimental désigne l'ensemble des étapes et des règles à respecter pour mener une expérience scientifique.
  • Action qui consiste à remettre le cours d’eau dans une configuration plus naturelle, en recréant ses anciens méandres ou en créant un nouveau tracé avec des profils variés
  • Linéaire d'arbres en bordures de cours d'eau
  • Combinaison de la probabilité d’une inondation et des conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées à une inondation.
  • Cours d’eau moyennement important, alimenté en eau par d’autres cours d’eau (affluents) et confluant avec un cours d’eau de plus grande importance
  • Petit cours d'eau peu profond, au débit modéré
  • processus selon lequel des particules de matières se déposent en couches
  • ensemble de particules en suspension dans l'eau, l'atmosphère ou la glace, qui a finit par se déposer sous l'effet de la pesanteur souvent en couches ou strates successives
  • groupes d'espèces
  • méthodes limitant le travail du sol
  • micro-formes en buttes ou en mottes plus ou moins arrondies, de 40 centimètres à plus d'un mètre de haut
  • trouble, mêlé de particules en suspension rendant la matière opaque
  • Capacité d'une entreprise à générer de la richesse par son cycle de production
  • millième de millimètre

Les milieux aquatiques et humides constituent des écosystèmes fragiles qui subissent de nombreuses pressions (dégradations, détériorations, destructions) ayant un impact notable sur les espèces faune et flore. L'indicateur "Gestion des milieux aquatiques" produit par l'Observatoire permet d'en apprendre davantage sur les politiques sur l'eau, illustre par cartographies les contrats territoriaux et les SAGE en région, indique les montants investis par les agences de l'eau sur la restauration des cours d'eau et des zones humides.

Les grandes étapes réglementaires pour l'eau et les milieux aquatiques

La préservation et la restauration des milieux aquatiques et humides est primordiale pour assurer le maintien d'une ressource en eau de qualité et en quantité. Par des usages inappropriés (pollutions, dégradation, artificialisation), ces milieux sont aujourd'hui menacés.

Les politiques visent le bon état des eaux et orientent leurs financements sur la restauration des milieux aquatiques et humides. La Directive cadre sur l'eau (DCE) est issue du droit européen et a été adoptée en 2000. Elle vise la protection et la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. La DCE est liée à plusieurs politiques fondatrices françaises sur l’eau.

Création des agences de l'eau

La loi de 1964, identifie les grands bassins versants (6 en France métropolitaine) et crée les agences de l’eau associées. Elles collectent les redevances sur les usages de l’eau et via ces fonds financent l’amélioration des conduites, des procédés industriels de traitement des eaux, la prévention des pollutions diffuses, ainsi que des projets visant la restauration des milieux.

Les SDAGE et les SAGE

La loi de 1992, cadre entre autres les éléments de planification. Elle instaure le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) sur chaque bassin hydrographique. Le SDAGE définit les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il fixe également les objectifs à atteindre sur le bassin sur une durée de 6 ans. Il est complété par un programme de mesures qui précise les actions à conduire pour atteindre ces objectifs. Le SDAGE est élaboré par un comité de bassin, composé de toutes les parties prenantes de la gestion de l’eau, c’est-à-dire les représentants des collectivités, des usagers de l’eau et de l’État. Le SDAGE peut être décliné à l’échelle locale (sous-bassins versants) en schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

L'atteinte du bon état

La loi de 2004, transcrit la DCE dans le droit français. Elle précise l’atteinte du bon état des eaux à l’horizon 2015 avec une deuxième échéance en 2021, puis une dernière en 2027.

La loi LEMA

La loi de 2006, sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), apporte des outils pour atteindre le bon état des eaux, tel que la mise en place des plans d’actions avec définition des aires d’alimentations de captage d’eau potable, des zones humides d’intérêt particulier et des zones d’érosion diffuse, améliore le service public de l’eau (création de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, aujourd’hui fusionné au sein de l’Office français de la biodiversité) et précise la reconquête des milieux aquatiques (notion de continuité écologique, protection des zones de frayère...).

La loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

La loi de 2016, sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, contribue à amplifier les travaux de restauration des cours d’eau et des milieux aquatiques dans le cadre de la protection de la biodiversité aquatique.

De ces politiques fondatrices découlent les grands principes sur lesquelles est fondée la politique de l’eau en France : gestion décentralisée au niveau des bassins versants, approche intégréegestion concertée, instruments économiques incitatifs, planification et programmation pluri-annuelles.

Les 6 grands bassins versants et leurs agence de l'eau en France métropolitaine ©OI eau (cliquez pour agrandir)
Schématisation d'un bassin versant ©OI eau (cliquez pour agrandir)

L'application de la loi dans les territoires

En local, sous l’impulsion des acteurs du territoire, la gestion intégrée par bassin versant peut se décliner :

  • En SAGE : outil de gestion et de planification locale de l’eau qui vise une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
  • En contrat territorial : outil d’intervention des agences de l’eau qui permet de mobiliser des financements pour l’eau. Il consiste en un programme d’actions (travaux, actions, animations) sur un territoire hydrographique cohérent pour restaurer les cours d’eau et les zones humides, et lutter contre les pollutions diffuses.

Le SAGE, outil de planification locale

L’élaboration d’un SAGE se déroule en 4 étapes :

  1. Émergence : phase de consultation des acteurs après décision de monter un SAGE. Elle donne lieu à une évaluation de la pertinence du projet et à un dossier préliminaire soumis à la préfecture.
  2. Instruction : il est proposé un périmètre du SAGE. Celui-ci est soumis à la validation des collectivités concernées puis validé par arrêté préfectoral. Des réflexions s’engagent sur la composition de la Commission locale de l’eau (CLE), qui est l’assemblée délibérante, et sur le choix de la structure porteuse.
  3. Élaboration : la préfecture prend l’arrêté de composition de la CLE, qui rédige alors les différents documents du SAGE. Ces derniers comprennent un état des lieux et des risques, une définition des objectifs et une évaluation environnementale. Le SAGE est soumis à enquête publique puis approuvé par arrêté préfectoral.
  4. Mise en œuvre : il s’agit de l’application des actions sur le territoire permettant de répondre aux enjeux et objectifs visés par le SAGE. Les SAGE sont mis en œuvre par un animateur ou une animatrice dédié·e. Il peut faire l’objet d’une révision.
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  • 14

    SAGE en 2023 en région, dont 3 inclus entièrement sur le territoire

Le contrat territorial, outil d'intervention

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Les contrats territoriaux (CT) sont portés par les structures qui ont la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), comme les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ou les syndicats de rivières. Sur la carte ci-contre sont illustrés les contrats territoriaux par état d’avancement (en cours, en renouvellement, en 1ère élaboration) et par thématique :

  • La thématique « milieux aquatiques », désigne des programmes d’actions dédiés à des travaux de restauration de cours d’eau et de zones humides (reméandrage des cours d’eau, création de frayères, restauration de la continuité écologique, ouverture du milieu...),
  • La thématique « agricole », désigne des programmes d’actions visant à réduire voire supprimer, les pollutions diffuses générées par l’activité agricole (problématiques pesticides et nitrates).
  • 45

    CT en cours en 2024 en région

  • 90

    chargé·e·s de mission qui élaborent et mettent en œuvre les CT en 2024 en région

Restaurer pour revenir "au naturel"

On entend communément par "restauration" les travaux réalisés dans les cours d'eau et les milieux humides pour leur redonner une fonctionnalité écologique : 

  • Les travaux de restauration des cours d’eau comprennent des actions de reméandrage du lit mineur, retalutage des berges, recharge granulométrique (diversification des habitats du fond de la rivière en y ajoutant des cailloux, graviers, rochers de différentes tailles), mise en place de banquettes, plantation et restauration de ripisylve. En effet, le lit, les berges, la pente et la végétation qui composent le cours d’eau, sont des éléments essentiels à la diversité des espèces associées au milieu car elles assurent le rôle de niches écologiques nécessaires aux étapes de leur cycle de vie.
  • Les travaux de restauration des milieux humides correspondent à des interventions sur la végétation : déboisement, broyage de zones embroussaillées, mise en place de pâturages pour réouvrir un milieu, et/ou d’interventions hydrologiques (suppression de drain, ...), pour remettre en eau un milieu asséché artificiellement (pour des raisons de cultures ou d'urbanisation). Les milieux humides abritent une diversité extrêmement riche d’espèces végétales et animales et assurent de nombreuses fonctions (auto-épuration, écrêtage des crues). Ces travaux doivent permettre le rétablissement du bon fonctionnement de ces milieux.

Depuis une dizaine d'années, les actions de restauration ont évolué en passant de simples restaurations de berges et de ripisylves à des actions lourdes et ambitieuses comme le reméandrage. On peut alors parler plus spécifiquement de renaturation.

Cours d'eau reméandré, à Saint Martin d'Auxigny ©SIVY
Cours d'eau reméandré, à Saint Martin d'Auxigny ©SIVY

Appuis et soutiens aux travaux en région

Les actions de restauration sont soutenues financièrement notamment par les agences de l’eau. Le graphique ci-contre montre les km de cours d’eau concernés par des subventions de l’agence de l’eau Seine-Normandie et de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, pour des actions de restauration en Centre-Val de Loire.

Sur l’année 2020, 1,4 millions d’€ ont été attribués à ces travaux sur 90 km de cours d’eau.

Les agences de l’eau peuvent financer des acquisitions de zones humides avec d’autres partenaires, et mettre en place une convention de gestion pour assurer la protection et l’entretien du milieu, comme ce fut le cas en 2019 entre l’AESN et le Conservatoire d’espaces naturels du Centre-Val de Loire, pour 57 ha de zones humides.

En 2020, près de 96 000 € ont ainsi été dédiés, par les 2 agences de l’eau à l’acquisition de 21 ha de zones humides.

©ORB, 2021
©ORB, 2021
  • 2 757 km

    cumul du linéaire de cours d'eau restauré hydromorphologiquement depuis 2007

17 millions d'euros d'aides de l'AESN et de l'AELB investis dans la restauration de cours d'eau depuis 2007

©ORB, 2021
©ORB, 2021
  • 1 025 ha

    cumul de surfaces en zones humides acquises depuis 2008 (ou comportant la mise en place d'un bail)

4,2 millions d'euros d'aides investis par l'AESN et l'AELB dans l'acquisition de zones humides depuis 2008

Post-travaux : le suivi des actions

Globalement, les actions de restauration sur les cours d’eau évoluent, et pour en mesurer pleinement l’impact au niveau national, le projet des « Sites de démonstration » de l’Office français de la biodiversité (OFB) a été mis en place. Ces sites de démonstration visent un double objectif, scientifique (accumulation de la connaissance) et opérationnel (guide des bonnes pratiques en génie écologique). Le programme LigérO permet lui, le suivi des travaux sur les milieux humides sur le territoire Loire-Bretagne.

Zoom sur

Le site de l'Échandon à Saint-Bault (37)

Ce site avait subi des modifications de son cours et de ses écoulements en 1973. Avec les soutiens financiers de l’agence de l’eau Loire Bretagne (AELB), de la Région Centre-Val de Loire, du Département d’Indre et Loire, et l’expertise technique de l’OFB, le site a pu être restauré en 2018. La restauration a été portée par le syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre (SAVI).

Ainsi, à partir d’un linéaire de 870 m, le SAVI a recréé un cours d’eau méandriforme de plus de 1 120 m. Pour cela, les agents ont combiné  des techniques de reméandrage et de banquettes alternées, tout en rehaussant le lit afin que l’Échandon puisse déployer toutes ses capacités naturelles. Avec l’appui technique de l’OFB et de la DREAL ainsi que le soutien financier de l’AELB et du Département d’Indre et Loire, un suivi scientifique avant, et après travaux, est en cours sur une durée de 7 ans.

En savoir plus :

Enjeux & perspectives

Un constat partagé

Les milieux aquatiques et humides sont des milieux menacés par les pollutions et la dégradation. Leur préservation est essentielle pour conserver leurs fonctionnalités et les services écosystémiques qu’ils rendent.

Actuellement, sur les 10 000 km de cours d’eau que compte le Centre-Val de Loire, plus d’1/4 ont bénéficié de travaux de restauration. Depuis une dizaine d’années, les actions de restauration  ont évolué, en passant de simples restaurations des berges et de la ripisylve à des actions lourdes et ambitieuses pour la qualité de l’eau et des habitats, telles que des opérations de restauration du lit mineur, de reméandrage des cours d’eau, etc.

Pour les milieux humides, la donnée de recensement des surfaces totales en région manque. Il n’est donc pas possible de réaliser une cartographie régionale de ces milieux, ni de suivre l’évolution de leur état. À dire d’experts, les 1 000 ha acquis avec les financement des agences de l’eau semblent une protection encore faible par rapport à la menace qui pèse sur ces milieux. Les chiffres nationaux informent en effet qu’entre 1960 et 1990, 50% des zones humides du territoire métropolitain ont disparu (source : rapport du comité interministériel de l’évaluation des politiques publiques, 1994).

  • 10 000 km

    de cours d'eau en Centre-Val de Loire

  • 1/4

    des cours d'eau en région ont été restaurés

Des actions qui se complètent

Face à ces enjeux, les acteurs en région s’engagent dans différents plans d’actions. Les pollutions ponctuelles d’origines industrielles étant contenues à l’échelle des agences de l’eau, ces dernières orientent leurs financements sur la restauration des milieux aquatiques et humides, pour contribuer à atteindre les objectifs de bon état des eaux. Les programmes d’intervention et les montants d’aides sont donc plus importants sur ces volets de restauration.

En région

En Centre-Val de Loire, de forts enjeux sont identifiés sur les déficits hydrologiques (plus accrus dans un contexte de changement climatique et d’augmentation des prélèvements), sur la continuité écologique et sur les pollutions diffuses. Pour l’atteinte du bon état des eaux, il est important d’intervenir sur tous les paramètres, car ils interagissent entre eux. Par exemple, les obstacles à l’écoulement (seuils, digues, barrages, ponts) amplifient l’eutrophisation (induisant une hausse des températures, une baisse de l’oxygénation...). Ainsi, en menant des actions de restauration de la continuité écologique, on contribue aussi à la bonne qualité des eaux.

En France

À l’échelle nationale, la Stratégie Nationale pour la Biodiversité, lancée en 2021 intègre le plan national d’action en faveur des milieux humides. Les objectifs du plan sont revus à la hausse, guidés par le rapport à l’intention du Ministère de la transition écologique « Terres d’eau, terre d’avenir », dédié à la régression des milieux humides. Les milieux humides du fait de leur importance, font également l’objet d’une convention mondiale, la convention de Ramsar, adoptée en 1971 (la prochaine conférence des parties aura lieu en novembre 2022). Elle engage les pays membres à la conservation des milieux humides ; la France compte ainsi 52 sites Ramsar (données oct. 2021) dont un en Centre-Val de Loire : la Brenne.

Étangs des Ardennes en Brenne ©Nicolas Van Ingen
Étangs des Ardennes en Brenne ©Nicolas Van Ingen
Zoom sur

Limites d'utilisation des données présentées

Dans cet indicateur, la restauration des cours d’eau sur les sites aquatiques et humides gérés par les Conservatoires d’espaces naturels ne sont pas pris en compte. Il y a donc une sous-représentation relative de la gestion effective des milieux aquatiques.

Le chiffre de plus d’1/4 du linéaire des cours d’eau restauré est intéressant mais ne suffit pas à saisir toute la problématique de gestion des milieux aquatiques et humides, et d’atteinte du bon état des eaux. Parmi les opérations menées, certaines ont un gain écologique plus ou moins forts. De plus, les seules actions de restauration hydromorphologique ne suffisent pas à restaurer les habitats : elles doivent être combinées avec des actions de restauration de la continuité (aménagement ou effacement des obstacles) et d’amélioration de la qualité d’eau (réduction des polluants). Enfin, le Centre-Val de Loire étant une région de faibles reliefs, les cours d’eau évoluent lentement pour retrouver leur fonctionnalité écologique suites aux opérations menées : le temps induit est aussi à prendre en compte.

  • Source des données : AELB & AESN, structures porteuses de contrats, DR OFB, Région Centre-Val de Loire
  • Échelle de constitution : régionale et départementale
  • Mise à jour de l'indicateur : tous les 2 ans
  • Rédactrices et rédacteurs :  Laetitia Boutet-Berry - DR OFB ; Laetitia Roger-Perrier et Mylène Moreau - ARB Centre-Val de Loire
  • Relecture : Groupe de travail de l'Observatoire*, Service connaissance de l'OFB, agences de l'eau, AFPCVL, Université de Tours

 

*Le groupe de travail de l'Observatoire est composé des co-pilotes (Région, DREAL et la DR OFB) et des animateurs et animatrice des pôles Faune, Flore&Habitats et Gestion des milieux naturels

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