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Protéger la biodiversité chez soi avec un contrat d'Obligations Réelles Environnementales (ORE)

Protéger la biodiversité chez soi avec un contrat d'Obligations Réelles Environnementales (ORE)

Le contrat ORE, obligations réelles environnementales, est un outil qui permet à un propriétaire de protéger à long terme la biodiversité sur ses terrains en s’engageant avec une entité publique (commune, département, etc) ou privée (association de protection de l’environnement). Dispositif flexible et durable, il s’adapte à chaque contexte environnemental et aux projets du propriétaire.

Publié le 23 avr .25 | Mis à jour le 08 oct .25

Protéger la biodiversité chez soi avec un contrat d'Obligations Réelles Environnementales (ORE)

ORE à Malesherbes (45) @ Fédération des Cen

Informations générales

Protéger / Préserver / Améliorer
Fédération des conservatoires d'espaces naturels

Démarche d’ajustement au climat actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences. Pour les systèmes humains, il s’agit d’atténuer les effets préjudiciables et d’exploiter les effets bénéfiques. Pour les systèmes naturels, l’intervention humaine peut faciliter l’adaptation au climat attendu ainsi qu’à ses conséquences (GIEC).
suspension de particules dans un gaz
pouvoir réfléchissant d’une surface
basiques, le contraire d'acides
dépôt sédimentaire transporté par les eaux d’un cours d’eau (gravier, sable, argile…)
coléoptères ravageurs des crucifères (colza, choux).
qui disséminent leurs grains de pollen grâce au vent
cavités profondes et irrégulières
désigne un sol cultivé en agriculture
période sévère de basses eaux
Intervention humaine visant à réduire les sources ou à renforcer les puits de gaz à effet de serre (GIEC).
ensemble des espèces d'oiseaux d'une région donnée
remblais de terres et de graviers le long d'un cours d'eau, qui permettent de former les méandres (virages)
En biologie, ensemble de la matière organique d'origine végétale, animale, bactérienne ou fongique.
processus d'innovation et ingénierie qui s'inspire des formes, matières, propriétés, processus et fonctions du vivant
dont la coquille est formée de deux valves, reliées par une charnière, un ligament corné flexible et un ou deux muscles > par exemple chez les coques, moules, palourdes, pétoncles, huîtres, couteaux, coquilles Saint-Jacques...
sur des sols calcaires
matière naturelle qui compose la carapace des insectes (se prononce [ki.tin])
moyenne des conditions météorologiques sur une longue période (30 ans)
phénomène physique à l’origine d’échange de chaleur via un fluide
montées soudaines du niveau d'eau dans un cours d'eau
qualifie un organisme aquicole vivant et se reproduisant en eau douce
petites particules circulaires et minces qui ornent la surface supérieure du corps
Arrêt du remplissage du grain de blé lors de sa phase de maturation à cause de trop grandes chaleurs (canicule). Cela a pour effet de diminuer le poids du grain et donc le rendement.
étude scientifique du comportement animal principalement en milieu naturel
niveler, lisser
les ailes dures qui recouvrent l’abdomen d'insectes comme les coléoptères
obstruction du lit d'un cours d'eau
période où le niveau d'eau d'un cours d'eau est le plus bas
accumulation excessive de nutriments au sein d'un écosystème aquatique.
le cumul des expositions à des facteurs environnementaux (c'est-à-dire non génétiques) que subit un organisme, de sa conception à sa fin de vie, en passant par le développement in utero, complétant l'effet du génome
épanchements de liquide organique
types différents d'écoulement présents dans un cours d'eau (rapides, plats, radiers, mouilles)
action de couper et enlever les plantes aquatiques des rivières ou des étangs
Cours d'eau se jetant directement dans la mer, quelle que soit son importance
Phénomène artificiel de morcellement de l'espace (définition de l'Insee)
période de reproduction des poissons
lieux aquatiques où se reproduisent les poissons et les amphibiens et par extension les mollusques et les crustacés - l'endroit où les femelles déposent leurs œufs
une zone de gagnage est un endroit utilisé par des animaux sauvages pour se nourrir
Qui concerne la répartition selon leur diamètre, des particules des roches, sables, et graviers.
Le Groupement d’intérêt scientifique (GIS) sur le sol, regroupant les ministères de l’agriculture et de l’environnement, l’OFB, l’INRAE, l’IGN, le BRGM, l’ADEME et l’IRD a pour mission de compiler et traiter les informations sur les sols relative à leur inventaire, leur conservation, leur analyse et leur qualité.
Plante qui vit dans la vase mais dont les feuilles sont au-dessus de la ligne de flottaison : l'appareil végétatif et reproducteur est totalement aérien.
qui possède les organes reproducteurs des deux sexes
mouvement, distribution et qualité de l'eau
L’hydromorphologie c’est l’étude de la morphologie des cours d'eau (nature du sol, débit, pente, granulométrie du fond, etc.) des cours d’eau, fleuves et rivières, et notamment l’évolution des profils en long et en travers et du tracé planimétrique. <br />L’hydromorphologie c’est aussi l’étude des caractéristiques physiques naturelles des rivières et de leurs annexes hydrauliques (les variations de profondeur, de courant, la structure et la politique d’entretien et d’aménagement de ces rivières et fleuves).
Plante semi-aquatique qui nécessite d'avoir les racines mouillées. Elle a un absolu besoin de vivre dans l'eau et non seulement en milieu humide.
Plante issue de lieux humides et parfois temporairement inondés. Elle peut vivre en milieu terrestre.
à propos d'un flux, qui se dirige vers un système avec lequel il va interagir
Espèce qui est liée très fortement à cet organisme ou ce milieu et qui peut difficilement vivre sans celui-ci
rayonnements électromagnétiques d’une longueur d’onde supérieure à celle de la lumière, ne leur permettant pas d’être visibles.
qui sont faites de bois ou qui ressemblent à du bois
qui mangent la lignine, principal composant du bois avec la cellulose et l'hémicellulose
feuilles mortes, aiguilles, branches, fruits, mousses que composent les premiers centimètres sur le sol
variations artificielles du niveau d'eau d'un plan d'eau, d'une voie navigable ou d'une retenue exploitée
le temps qu'il fait à un instant et à un endroit donnés
Urbanisation dispersée (habitat individuel, bâtiments agricoles, etc.) dans des espaces demeurés naturels, agricoles ou forestiers.
Petite protubérance en forme de boule au niveau des racines des plantes, développée sous l'action d'une symbiose entre la plante et des bactéries fixatrices d'azote. Les racines des légumineuses (pois, fèves, trèfles) en sont garnies.
Petites protubérances en forme de boules au niveau des racines des plantes, développées sous l'action d'une symbiose entre la plante et des bactéries fixatrices d'azote. Les racines des légumineuses (pois, fèves, trèfles) en sont garnies.
seuils, radiers de pont, passages busés, barrages, etc. qui sont de nature à altérer la migration des espèces aquatiques, ainsi que la diversité et la qualité des habitats naturels disponibles (définition de l'Insee)
Plus vaste écozone du globe terrestre, elle regroupe l’Europe, l’Asie du nord, l’Afrique du nord et une petite partie du Moyen-Orient.
relatifs aux marais
Un peuplement forestier se caractérise par un mode de renouvellement des arbres (régénération naturelle ou artificielle), par un régime (futaie, taillis, taillis sous futaie), par la structure (âge des arbres) et par la répartition des différentes essences d’arbres.
Étude de l'évolution des phénomènes cycliques de la vie des plantes (germination, floraison...) et des animaux (migration, hibernation...) en fonction des variations climatiques.
durée quotidienne de la lumière du jour
Processus par lequel les plantes fabriquent des sucres et de l'oxygène à partir de la lumière et du CO2
végétaux communément appelés roseaux, genre de plantes herbacées de la famille des Poaceae
Un protocole expérimental désigne l'ensemble des étapes et des règles à respecter pour mener une expérience scientifique.
Action qui consiste à remettre le cours d’eau dans une configuration plus naturelle, en recréant ses anciens méandres ou en créant un nouveau tracé avec des profils variés
Linéaire d'arbres en bordures de cours d'eau
Combinaison de la probabilité d’une inondation et des conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées à une inondation.
Cours d’eau moyennement important, alimenté en eau par d’autres cours d’eau (affluents) et confluant avec un cours d’eau de plus grande importance
Petit cours d'eau peu profond, au débit modéré
se dit d'un organisme qui réalise tout ou une partie de son cycle de vie dans le bois en décomposition, ou des produits de cette décomposition.
se dit d'organismes qui réalisent tout ou une partie de leur cycle de vie dans le bois en décomposition, ou des produits de cette décomposition.
processus selon lequel des particules de matières se déposent en couches
ensemble de particules en suspension dans l'eau, l'atmosphère ou la glace, qui a finit par se déposer sous l'effet de la pesanteur souvent en couches ou strates successives
groupes d'espèces
méthodes limitant le travail du sol
micro-formes en buttes ou en mottes plus ou moins arrondies, de 40 centimètres à plus d'un mètre de haut
trouble, mêlé de particules en suspension rendant la matière opaque
Capacité d'une entreprise à générer de la richesse par son cycle de production
millième de millimètre

Un dispositif unique en France

Inspiré du droit anglo-saxon, le contrat ORE a été créé par la loi dite Biodiversité du 8 août 2016 et a été codifié à l’article L. 132-3 du Code de l’environnement.

Ce contrat peut être conclu par une personne privée (particulier, entreprise) ou une personne publique avec une (autre) personne publique ou une association de protection de l’environnement pour une durée allant jusqu’à 99 ans. Il est donc transmis de propriétaire en propriétaire.

C’est un acte authentique, soit notarié soit administratif, publié au Service de la publicité foncière (anciennement « bureau des hypothèques »).

Astuce

Pour réduire les délais, bien identifier le notaire en amont de la signature et s’assurer qu’il connaît et s’approprie l’outil grâce notamment aux documents qui sont accessibles dans les centres de documentation notariale.

L’ORE permet de concilier protection de l’environnement et usages de son foncier par le propriétaire.

Une biodiversité à protéger partout où elle peut l’être

Ce contrat a pour finalité « le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques ». Il est essentiellement conclu sur du foncier naturel non bâti (prairies, forêts, zones humides etc.) et peut tout à fait inclure du bâti (par exemple s’il y a des chiroptères). Il n’y a aucune contrainte de surface minimum, de types de milieux ou de mesures à mettre en place.

Il peut également être conclu sur du foncier accueillant une activité humaine, notamment agricole, en prévoyant une conciliation entre cet usage et la protection de l’environnement.

Cette biodiversité peut être protégée aux moyens d’obligations de faire (par exemple, pâturage extensif pour maintien d’un milieu ouvert ou planter des haies) ou de ne pas faire (par exemple, ne pas retirer le bois mort dans une forêt ou ne pas drainer une zone humide).

Conseils pratiques

Pour signer un contrat d'ORE

Il ne peut être signé que volontairement, que ce soit par le propriétaire ou par le cocontractant potentiel : il se peut que la structure sollicitée, pour des raisons diverses, ne puisse pas signer le contrat.
Il appartient à chaque partie (au propriétaire et au cocontractant) de veiller à ce que l’autre partie respecte ses engagements. Même avec une personne publique, l’ORE ne confère aucun pouvoir réglementaire ou de police.
Soignez la rédaction : le contrat a vocation à être exécuté dans la durée et devra donc être clair pour les personnes successives qui le mettront en œuvre.

Astuces

Si vous envisagez de signer une ORE chez vous, n’hésitez pas à contacter plusieurs structures potentiellement cocontractantes (associations, collectivités, parcs etc.).

Pendant la rédaction, mettez-vous à la place de tiers, futurs propriétaires et cocontractants : le contexte de mon projet et les obligations du contrat sont-ils clairs et compréhensibles ?