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Rappel des critères de recherche :
Pour une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux | Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Ressource documentaire

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Pour une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux | Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Synthèse règlementaire / juridique Site externe

accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de gestion des écoulements pluviaux ambitieuse

Zones humides & marais. Recueil de jurisprudences
Ressource documentaire

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Zones humides & marais. Recueil de jurisprudences
Synthèse règlementaire / juridique Site externe

Ce recueil a pour but de mieux faire connaître une sélection de décisions rendues par les cours et tribunaux administratifs, civils et pénaux sur les zones humides et les marais. En effet, le contentieux sur les zones humides et les marais a...

4ème plan national milieux humides
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4ème plan national milieux humides
Synthèse règlementaire / juridique Site externe

Le quatrième plan national milieux humides 2022-2026 poursuit les efforts engagés dans le prolongement du précédent plan (2014-2018) et amplifie les actions en faveurs de la connaissance, de la protection et de la restauration des milieux humides.

Manipulation des amphibiens et reptiles - cadre réglementaire
Ressource documentaire

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Manipulation des amphibiens et reptiles - cadre réglementaire
Synthèse règlementaire / juridique Site externe

Face à l’augmentation de projets manipulant les reptiles et amphibiens, la SHF a compilé les arrêtés et procédures règlementaires associées à ces activités et à édité un schéma décisionnel pour vous aider à identifier votre cadre règlementaire

Le cadre juridique de la restauration des zones humides
Ressource documentaire

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Le cadre juridique de la restauration des zones humides
Synthèse règlementaire / juridique Site externe

Cette publication a été rédigée en accompagnement d’une rencontre tenue le 24 septembre 2021 et qui a été enregistrée. Cette rencontre a été organisée par l’Office de l’Environnement de la Corse dans le cadre des actions menées au titre de l...

Guide juridique des haies du Perche | PNR du Perche
Ressource documentaire

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Guide juridique des haies du Perche | PNR du Perche
Synthèse règlementaire / juridique Site externe

Douze ans après la publication de son premier Guide juridique pour les haies du Perche, le Parc naturel régional du Perche actualise son ouvrage afin de l’adapter aux dernières évolutions du droit.

La reprise des concessions funéraires
Ressource documentaire

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La reprise des concessions funéraires
Synthèse règlementaire / juridique Site externe

Guide pour comprendre la procédure jurdique de reprise de concessions funéraires

La reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Ressource documentaire

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La reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Synthèse règlementaire / juridique Site externe

Note de l'AMF sur la reprise des concessions funéraires en état d'abandon

Guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales
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Guide juridique relatif à la législation funéraire à l'attention des collectivités territoriales
Synthèse règlementaire / juridique Site externe

Le présent guide juridique a pour objet de rappeler les règles générales du droit applicable en matière de cimetières et d’opérations funéraires et d’en éclairer la mise en œuvre par les collectivités territoriales.

Plan d’actions pour la biodiversité en région Centre-Val de Loire
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Plan d’actions pour la biodiversité en région Centre-Val de Loire
Synthèse règlementaire / juridique Site externe

Ce document présente les enjeux liés à la sauvegarde de la biodiversité, le bilan des actions déployées depuis fin 2011 ainsi qu’un plan d’actions pour atteindre cet objectif.

Cadre d'intervention régionale pour le classement d'espaces naturels en réserves naturelles régionales
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Cadre d'intervention régionale pour le classement d'espaces naturels en réserves naturelles régionales
Synthèse règlementaire / juridique Site externe

Document réglementaire

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