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Ressource documentaire
Guide pour comprendre la procédure jurdique de reprise de concessions funéraires
Note de l'AMF sur la reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Dans de nombreuses communes, le cimetière existant se révèle aujourd’hui insuffisant pour répondre aux besoins créés par l’évolution démographique. Les communes cherchent dans le même temps à offrir un cadre plus agréable et plus aménagé à ces lieux...
Le présent guide juridique a pour objet de rappeler les règles générales du droit applicable en matière de cimetières et d’opérations funéraires et d’en éclairer la mise en œuvre par les collectivités territoriales.
L’objectif de ce guide est de donner les clés essentielles aux collectivités et aux professionnels pour concevoir et gérer différemment leur cimetière tout en respectant la réglementation actuelle, souvent méconnue. De la conception à la gestion, en...
Réseau régional donc la vocation est de constituer une véritable caisse de résonnance des initiatives locales inspirantes afin de créer un effet d’entrainement et de mobilisation sur les territoires.
Site national du dispositif "territoires engagés pour la nature"
Outil de protection de l'arbre en ville
Ce document technique et pratique répond aux questions que se posent les collectivités dans le cadre de l’élaboration de leur document d’urbanisme : - Pourquoi intégrer la biodiversité dans mon projet de territoire ? - Quels préalables à cette prise...
Cette série de fiches a pour but d'inciter à une nouvelle approche de l'éclairage, en intégrant les enjeux de biodiversité, d’usage et d’économie d’énergie. Elle apporte aussi un décryptage de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant sur les...
Guide technique pour concilier nature et bâti
centre de ressources pour les collectivités de PACA
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