Indicateur | Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

Les sols peuvent être définis selon l'usage ou l'occupation qui en est fait. Deux grands types se distinguent alors : les espaces naturels, agricoles, forestiers (dits ENAF) et les espaces artificialisés. 

La consommation d'espaces correspond au changement d'usage ou d'occupation des ENAF passant à des espaces urbanisés ou construits. C'est un indicateur de la pression des activités humaines sur les écosystèmes, qui permet de quantifier les phénomènes d'étalement urbain et de mitage. 

Cependant la notion de "changement d'usage" est complexe, et les données pour suivre ces changements sont encore imparfaites. Le changement d'usage des sols NAF en espaces urbanisés concerne les constructions suivantes : 

• infrastructures de transports,
• lotissements et pavillons individuels,
• immeubles d'habitations et de bureaux,
• décharges et chantiers,
• zones industrielles ou commerciales et parkings,
• zones d'activités (artisanat, secteur tertiaire, secteur énergétique...)
• équipements sportifs ou de loisirs,
• espaces verts
• ...

La loi Climat et résilience de 2021 apporte deux définitions officielles sur la consommation et l'artificialisation :

Le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 est relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols. Il définit, selon les types d’espaces, leur classement en artificialisé ou non artificialisé. Un tableau récapitulatif est présent en annexe du décret.

2 objectifs se complètent dans le temps : 

• pour la période 2021-2031, l'objectif national est de réduire la consommation d'ENAF de moitié, par rapport à la décennie précédente (2011-2020). Autrement dit, viser une sobriété foncière durant cette période pour diminuer le changement d'usage des sols.
• pour la période 2031-2050, l'objectif national est de réduire l'artificialisation pour atteindre le zéro artificialisation nette d'ici 2050. C'est-à-dire viser à préserver les sols en suivant leur couverture (est-ce végétalisé ou non ?), et s'assurer de la non-altération de leurs fonctions écologiques. En cas de nouvelles constructions qui altéreraient les sols, une même surface devra être renaturée, pour que le bilan surfacique soit neutre.

Ainsi en France, de 2011 à 2021, 24 000 ha d'ENAF ont été consommés en moyenne par année (243 136 ha au total), et pour 60 % des cas, dans des zones où le marché immobilier est détendu (c'est-à-dire des zones où il est peu difficile de trouver un logement). La consommation projetée pour la décennie 2021-2031 est donc de 12 000 ha par an en moyenne pour respecter l'objectif national intermédiaire de -50 % de consommation d'ENAF d'ici à 2031, avant d'atteindre le zéro artificialisation nette des sols en 2050.

La consommation des espaces se fait au détriment des milieux naturels, agricoles ou forestiers initialement présents. Lorsque ces milieux ne sont pas totalement détruits par l'artificialisation, ils sont fragmentés par des obstacles (routes, voies ferrés) qui entravent ou empêchent la libre circulation des espèces. De plus ces zones urbanisées sont généralement associées à des éclairages et donc à une pollution lumineuse augmentée, de même qu'une qualité de l'air et de l'eau réduite.

Les milieux naturels, agricoles ou forestiers fonctionnels, c'est-à-dire en bonne santé écologique, nous rendent des services inestimables. Les détruire entraîne des conséquences en cascade qui viennent impacter notre qualité de vie.

Les milieux naturels, agricoles et forestiers aident à lutter contre le changement climatique. 60% du CO₂ anthropique est actuellement absorbé par les puits de carbone que sont les océans, les végétaux et les sols. Ainsi le changement d'usage des terres supprime ou réduit cette capacité à stocker, absorber ou dissoudre le CO_2, contribuant ainsi à l'élévation des températures et au développement des îlots de chaleur urbain. 

De plus, l'expansion des territoires urbanisés conduit généralement à l'espacement entre les zones d'habitats, de travail et de commerces. Cela engendre une plus grande circulation et donc des sources d'émissions de pollution plus importantes. 

Des sols fonctionnels ont un pouvoir de rétention et d'infiltration de l'eau. Leur imperméabilisation amplifie le ruissellement de l'eau et sa non-infiltration, entrainant un risque d'inondation supplémentaire. 

Le ruissellement entraîne un transfert de sédiments chargés de matières en suspension et de contaminants (hydrocarbures, métaux lourds, engrais chimiques et produits phytosanitaires) et accumule leur concentration en aval, vers les rivières. Les milieux aquatiques ne sont plus aptes à épurer l'eau trop chargée, contribuant à leur comblement et à la dégradation de leur qualité. Cela amène notamment à traiter plus durement l'eau pour la rendre potable (pour un coût supplémentaire au robinet). 

La non-infiltration des eaux en surface diminue la recharge des nappes phréatiques, réduisant la quantité d'eau potable "propre" disponible (les eaux souterraines, filtrées par les sols et racines des végétaux, nécessitent un traitement moins lourd en station). Elle amène aussi à une saturation et un débordement du réseau urbain d'eaux pluviales lors de fortes précipitations, pouvant causer des inondations plus en aval. 

L'amplification du phénomène de ruissellement conduit en aval à l'érosion des terrains agricoles créant des coulées d'eau boueuse qui peuvent être dramatiques. La perte des sols agricoles entraîne une perte de matière organique et donc de la fertilité des sols, induisant une perte des rendements agricoles et un déstockage de carbone rapide.

Le Portail de l'artificialisation publie et vulgarise les chiffres à l'échelle nationale. La dernière mise à jour date de mai 2025 et les données couvrent maintenant la période du 1^er janvier 2009 au 1^er janvier 2024.

Voici un extrait du contenu de l'analyse, à retrouver plus en détails ci-après : 

• Après une diminution importante sur la période 2009-2015, puis une augmentation entre 2015 et 2016, la consommation d’espaces annuelle stagne autour de 20 000 ha/an depuis 2020 (19 263 ha en 2023).
• La consommation d’espaces est majoritairement destinée à l’habitat (66 %), et ce, sans changement depuis 2009.
• Une tendance de fond est observée sur l’amélioration de l'efficacité de la construction : la France consomme moins d'espaces par rapport aux volumes de construction, essentiellement pour le secteur de l'activité, moins en ce qui concerne l'habitat.
• Le phénomène est très concentré : 5 % des communes sont concernées par 37,4 % de la consommation d’espaces. Il faut toutefois rappeler que quasiment toutes les communes consomment des espaces NAF : tous les territoires sont donc concernés par la problématique. Seules 524 communes n'ont pas consommé d'espaces au cours de la période 2009-2023. Ces communes sont tant en région parisienne qu'en zones peu urbanisées et sont majoritairement sur le tiers nord-est de l'hexagone.

En terme de consommation de son territoire par rapport aux autres régions de France métropolitaine, le Centre-Val de Loire est, rapporté à sa surface, en 10^ème position (sur 12 : la Corse est retirée de ce comparatif du fait de sa petite superficie). Le taux de consommation apparaît ainsi assez modéré (le résultat est le même en valeurs absolues).

Comparée à l'arrivée de nouveaux ménages entre 2015 et 2021*, la région apparait cependant en 1^ère position de consommation d'ENAF.

^{*La notion de ménage est ici entendue au sens statistique du terme, et désigne « l’ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être composé d’une seule personne » (source INSEE). La variation du nombre de ménages de fait ici entre les recensements INSEE de 2015 et 2021.}

comparativement aux autres régions de l'hexagone, en terme de consommation (totale) d'ENAF de 2009 à fin 2023, rapportée aux surfaces régionales

comparativement aux autres régions de l'hexagone, en terme de consommation d'ENAF vers l'habitat de 2009 à fin 2023, en valeurs absolues

comparativement aux autres régions de l'hexagone, en terme de consommation d'ENAF vers l'habitat, de 2015 à fin 2021, rapportée aux nouveaux ménages accueillis

Le graphique ci-dessous exprime la consommation d’ENAF en ha par région, et la destination des aménagements réalisés, sur la période allant du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2023.

soit l'équivalence de la consommation de :

^{Surface officielle d'un terrain de foot de 7 140 m²}

Visibles sur la carte ci-contre, quelques secteurs se démarquent en terme d’ENAF consommés : la métropole d’Orléans et ses abords, l'agglomération de Blois, la vallée du Cher de Bourges à Tours, Châteauroux et la frange sud de l’Eure-et-Loir. La majeure partie de la consommation se concentre ainsi en bordure des grandes villes.

En Centre-Val de Loire, les 2/3 de l’urbanisation ont pour origine la construction d’habitat. Cette répartition est inchangée par rapport au précédent lot de données (2009-2022). Depuis ce lot, deux nouveaux usages dans les types d’aménagements ont été ajoutés, les routes et les voies ferrées. Ces nouveaux postes sont à traiter avec précaution et peuvent être sous-évalués : par exemple si un ENAF est majoritairement urbanisé, c'est l'ensemble de la parcelle qui est considéré comme tel (il n'y a pas de distinction faite sur des parties de route à l'intérieur ou en bordure de la zone urbanisée par exemple).

La conversion des surfaces d'ENAF en surfaces urbanisées fluctue selon les années. Sur le graphique de droite (histogramme), une baisse de la consommation d'ENAF est visible pour les années 2019 à 2021, correspondant entre autres, à l'arrêt des travaux lors de la crise sanitaire. La reprise de la consommation de 2022, semble se renverser en 2023.

De même, la tendance varie selon les départements. Rapporter la consommation d'ENAF en surfaces urbanisées, à la surface départementale, permet d’identifier les taux d’évolution annuelle de l’urbanisation (graphique en courbes ci-contre). Chaque département ayant des profils différents, il est normal de trouver des dynamiques différentes. Pour analyser finement les résultats, il faudrait ainsi prendre en compte les politiques départementales, les grands aménagements... Par exemple, pour l'Indre-et-Loire, le pic observé en 2017, est lié à la réalisation du tronçon de la LGV Tours-Bordeaux (voie ferroviaire).

Il est aussi intéressant de comparer les départements, pour l'année 2023 (graphique ci-contre). Le Loiret ressort nettement, avec 3/4 de ses aménagements destinés à l’habitat, suivi par l'Indre-et-Loire qui a une même dynamique. L'Eure-et-Loir est également le seul département dont la consommation d'ENAF augmente en 2023, poursuivant sa lancée de 2022.

62 % des aménagements en région ont pour but la construction d'habitat (65 % à l'échelle nationale). C'est ainsi 706 hectares qui ont connu un changement d'état de naturel, agricole ou forestier, vers un état urbanisé pour des logements en 2023 à l'échelle régionale.

Le département du Loiret connaît le plus fort changement d'usage des espaces NAF à destination des logements avec plus de 240 hectares convertis en habitat chaque année en moyenne (279 ha en 2023). Le département d'Indre-et-Loire suit avec 162 hectares consommés pour l'habitat chaque année en moyenne (120 ha en 2023), puis le Loir-et-Cher avec 143 hectares en moyenne depuis 2009 (90 ha en 2023).

L’augmentation du nombre de ménages dans une commune peut induire de nouvelles constructions (au même titre qu'elle peut induire de la réhabilitation de logements vacants ou de la construction dans un espace déjà urbain). Le résultat est visible sur la carte ci-dessous. 

Le terme de ménage est toujours utilisé ici au sens statistique de l'INSEE et ne reflète pas la dynamique de population d'un territoire. Si deux personnes cessent de partager le même logement mais se relogent séparément dans la même commune, le nombre d'habitants de ladite commune est constant, mais son nombre de ménage augmente. 

Ainsi, à population constante ou en baisse, le nombre de ménages peut augmenter ou être constant sous l’effet d’évolutions structurelles (ex. vieillissement et veuvage), ou d’évolutions des modes de vie (ex. divorces, recompositions familiales). Lorsque le nombre de ménage augmente, cela peut donc signifier que la taille des ménages diminue suite aux changements pré-cités (plus de célibataires, de famille monoparentales...), ce qui génère des besoins en logements, potentiellement plus petits, mais pas tant que cela vu les attentes sociétales (ex. avoir une pièce pour le télétravail, avoir un extérieur...). 

En légende de carte ci-dessous, le gradient de couleur illustre la consommation économe d'ENAF à destination de l'habitat. 

Le mouvement des ménages est renseigné par les recensements INSEE de 2015 à 2021, et est mis en regard de la consommation d'ENAF vers l'habitat sur la même période. Le précédent recensement INSEE valait sur la période 2014-2020. Les données peuvent être revues entre chaque mise à jour, aussi même si les périodes se chevauchent, il existe une "correction" des données précédemment fournies. La différence est notable entre le lot disponible actuellement et le précédent. Aussi, dans un souci de transparence, les 2 sont affichés pour bien noter la correction apportée.  

• 31 % des communes ont une consommation d'ENAF alors même que la commune enregistre une diminution du nombre de ménages de son territoire (en rouge sur la carte) sur la période 2015-2021.
• On note une concentration des communes ayant urbanisé vers l'habitat, pour une variation de + 20 ménages par ha, autour des grandes villes de Tours, Orléans, Blois, Chartres et Châteauroux. La différence est notable par rapport au précédent lot (2014-2020). Sur 2015-2021, 32 % des communes ont ainsi une consommation économe.
• 4 % des communes ne consomment pas d'ENAF vers l'habitat (en vert-bleu sur la carte) et parviennent, alors même que le nombre de ménage augmente, à ne pas consommer plus d'ENAF (soit via de la réhabilitation de logement, ou via une meilleure densification par exemple). 79 communes n'ont pas consommé d'ENAF malgré des variation positives des ménages allant, pour certaines, jusqu'à +30 ménages par ha sur le territoire communal.

Une autre variable possible en dehors du flux de ménages est l’emploi. La création de nouvelles activités professionnelles peut engendrer le besoin d’infrastructures routières, de zones d’activités et/ou de zones commerciales, entraînant une consommation des espaces concernés. Cependant, l’analyse des flux d’emplois sur cette même période montre une faible variation : seules 1/3 des communes du Centre-Val de Loire enregistrent un gain de 1 à plus de 100 emplois entre 2015 et 2021 (71 % des communes ont perdu entre 0 et 100 emplois durant ces 5 années).

Le suivi de la population peut également renseigner sur les causes de la consommation d'ENAF. Toutefois, la dynamique de population semble relativement faible voire en diminution, car 65 % des communes en région relèvent une baisse de 0 à 100 habitants de 2015 à 2021.
 

2023 marque une baisse de la consommation d'ENAF de -23 % par rapport à l'année précédente (qui témoignait à l'inverse d'une forte consommation). Au regard de l'arrivée de nouveaux ménages, le Centre-Val de Loire est la région la plus consommatrice d'ENAF mais si 31 % des communes consomment des ENAF vers l'habitat sans variation de ménages, la même proportion a une consommation économe.  

Toutefois, l’analyse des données à l’échelle nationale permet d’indiquer que la diminution de la consommation, prévue par la loi « Climat et résilience » n’est pas encore amorcée. 

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a fixé un double objectif national : diviser par deux le rythme de consommation d'ENAF entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente (de 250 000 à 125 000 hectares en France) et atteindre d’ici à 2050 zéro artificialisation nette, c’est-à-dire au moins autant de surfaces renaturées que de surfaces artificialisées. 

Les schémas régionaux doivent intégrer et territorialiser l'objectif national d’ici novembre 2024. 

En Centre-Val de Loire, le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) en vigueur vise une division par deux de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers en 2025. 

Selon les données des fichiers fonciers retraités par le Cerema, environ 1 450 hectares naturels, agricoles et forestiers ont été urbanisés en moyenne chaque année entre 2009 et 2015 (période de référence). 

Pour tenir la trajectoire de réduction de 50 % du SRADDET en vigueur, il s’agit donc entre 2016 et 2025, d’avoisiner une consommation d’espaces annuelle moyenne de 725 hectares. Or, 

• Toujours d'après le Cerema, environ 1 300 hectares naturels, agricoles et forestiers ont été urbanisés en moyenne chaque année entre 2016 et 2023, soit une baisse de 11 %, mais un dépassement moyen d'environ 575 hectares chaque année par rapport à la trajectoire du SRADDET en vigueur.
• En raisonnant en cumul et non en moyenne annuelle, le Centre-Val de Loire a urbanisé en 5,5 ans (entre janvier 2016 et mi-2021) les capacités d’urbanisation que le SRADDET projetait pour 10 ans. 

^{*période de référence}

La réforme de la loi Zéro artificialisation nette du 20 juillet 2023, publiée le 21 juillet 2023, vient accompagner davantage les élu·e·s à atteindre ces différents objectifs. 

Ainsi, au vu des objectifs cités, le traitement des données des années futures sera déterminant pour illustrer la baisse initiée par les collectivités. 

• Sources des données : données statistiques > Observatoire national de l’artificialisation des sols (ONA), fichiers fonciers de 2009 à 2023 inclus.
• Échelle de constitution : échelle communale (cartographie) et régionale (statistique).
• Mise à jour de l’indicateur : tous les ans (fréquence d’actualisation de l’ONA).
• Rédactrice : Laetitia Roger-Perrier, ARB Centre-Val de Loire
• Comité de relecture : groupe de travail de l'Observatoire*, service SCATEL de la DREAL, direction DGTD de la Région

^{*Le groupe de travail de l'Observatoire est constitué des 3 co-pilotes (Région, OFB et DREAL) et des 3 pôles Faune, Flore & habitats et Gestion des milieux naturels.}