Pour faciliter l'accès aux financements en faveur de la biodiversité, l'ARB effectue une veille financière pour identifier l'ensemble des subventions et appels à projets disponibles pour les acteurs en région.
En fonction de vos projets (plantation, restauration de milieux, acquisition foncière, études, Inventaires, réalisation d'un IBC / ABC, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, aménagement de l'espace public, …) ou de votre territoire, vous trouverez le lien vers le dispositif d’aides vous correspondant et toutes les informations utiles pour y répondre.
Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis début janvier, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines :
Une enveloppe de 67 M€ est dédiée au Centre-Val de Loire avec a minima 4,5 M€ pour le volet accompagnement de la SNB et 5,5 M€ sur la renaturation des villes. La mise en œuvre du Fonds Vert est territorialisée sous la responsabilité des Préfets.
Retrouver toutes les informations sur la page dédiée du Gouvernement.
Accéder directement à la plateforme Aides-territoires pour déposer vos dossiers.
Accéder à la circulaire du 14 décembre 2022 précisant les modalités de déploiement du Fonds Vert.
Accéder aux webinaires de présentation des différentes mesures du Fonds Vert.
Appel à projet "Aires Terrestres Educatives 2023-2024" de l'Office français de la biodiversité
--> Calendrier :
--> Cibles : les écoles, établissements scolaires ou les structures – souvent d’éducation à l’environnement - qui accompagnent la mise en place des projets d’aires éducatives tout au long de l’année
Appel à Manifestation d'Intérêt "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires - 3e vague" par la Banque des Territoires
Calendrier : ouvert jusqu'au 5 juin 2023
Cibles : collectivités territoriales, associations, entreprises, chambres d'agriculture, syndicats mixtes, institut de recherche, coopératives, parcs naturels régionaux, acteurs privés, etc.
Appel à projets "restauration écologique" de l'Office Français de la Biodiversité
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 7 juin 2023
--> Cibles : Associations, fondations, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics
Appel à Projets Recherche "ENVOLtaïque" de l'Office français de la biodiversité
Calendrier : ouvert jusqu'au 9 juin 2023
Cibles: équipes de recherche, quel(s) que soi(en)t leur(s) institution(s) ou organisme(s) d’appartenance, aux entreprises, aux bureaux d’études, aux maîtres d’ouvrage, collectivités, etc.
Appel à projets "Utiliser et valoriser les données CarHab" (Cartographie des habitats naturels et semi-naturels) par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 9 juin 2023
--> Cibles : entités de droit public ou privé (Collectivités territoriales compétentes en matière d’aménagement seules ou en partenariat avec des acteurs du territoire,opérateurs de type aménageurs publics ou privés pilotant des études transversales, thématiques ou territorialisées, établissements publics et para-publics nationaux et territoriaux, bureaux d’études, instituts / laboratoires de recherche appliquée, associations) situées dans les départements dont la donnée CARHAB est disponible (l'ensemble de la région Centre-Val de Loire est couverte).
Appel à projets "S’engager au service du vivant : Préserver les forêts et transformer les pratiques agricoles" de la Fondation Mirova.
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 15 juin 2023
--> Publics : Toute structure d'intérêt général, éligible au mécénat d’entreprise, dont le siège social est situé en France ou en Union Européenne
Appel à projets "Plans de Paysage : vers l'appel à projets 2023" / Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 20 juin 2023
--> Cibles : les collectivités locales ou leurs groupements, les associations, ou autres structures tel que les parcs naturels régionaux ou les Grands Sites de France
Appel à projets "Marche du Quotidien" de l'ADEME
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 30 juin 2023
--> Cibles : Les communes, sans restriction de taille de population; Les EPCI à fiscalité propre : métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes; Les établissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris
Appel à projets national "Ecophyto 2023" par l'Office français de la biodiversité
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 31 aout 2023
--> Cibles : structures agricoles ou de recherche
Appel à projets "renaturer les villes et villages et ralentir le cycle de l'eau" de l'Agence de l'eau Loire Bretagne
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 1er octobre 2023
--> cibles : maîtres d’ouvrage publics : communes et établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats), départements et régions, autres établissements publics ; maîtres d’ouvrage privés : associations, entreprises, fondations, particuliers (dans le cadre d’une opération groupée portée par une collectivité).
Appel à projets "la sobriété en eau des collectivités et des entreprises face à la raréfaction de la ressource en eau" de l'Agence de l'eau Loire Bretagne
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 1er octobre 2023
--> Cibles : maîtres d’ouvrage publics : communes et établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats), départements, régions, autres établissements publics ; maîtres d’ouvrage privés : syndicats et/ou fédérations professionnelles, chambres consulaires, entreprises ou toutes structures pratiquant une activité économique non agricole.
Appel à projets "réduire les fuites dans les réseaux d'eau potable des territoires en déficits d'eau" de l'Agence de l'eau Loire Bretagne
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 1er octobre 2023
--> Cibles : aux communes ; aux établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes et syndicats) ; aux opérateurs économiques qui sont titulaires de contrat de concession.
Appel à projets "Patrimoine naturel et biodiversité" de la Fondation du Patrimoine
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 15 octobre 2023 (à déposer auprès de la délégation régionale)
--> cibles : Tous les propriétaires, qu’ils soient publics, associatifs ou privés (sous convention de gestion ou avec Obligation Réelle Environnementale supérieure à 30 ans)
Appel à projets "Sentiers de nature" du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
--> Calendrier : dépôt au fil de l’eau jusqu’au 31 octobre 2024
--> Cibles : Les maîtres d’ouvrage publics et les associations agréées de protection de l’environnement ou ayant compétence à gérer des itinéraires de randonnée pédestre : Communes, métropoles, Parcs Naturels Régionaux, Conservatoires d’espaces Naturels...
Appel à projets "reconquérir la biodiversité menacée par le changement climatique" de l'Agence de l'eau Loire Bretagne
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 31 décembre 2023
--> Cibles : collectivités territoriales et leurs groupements ; aux établissements publics ; aux organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations et organisations non gouvernementales) ; aux acteurs économiques non agricoles.
Retrouver toutes informations des financeurs européens en Centre-Val de Loire sur la plateforme europocentre-valdeloire
Aides pour les collectivités : Programme 2019 /2024
Aides pour les associations : Programme 2019 / 2024
Aides pour les entreprises : Programme 2019 / 2024
Aides pour le monde agricole : Programme 2019 / 2024
Aides pour tous les acteurs : Programme 2019 / 2024
La Région finance des actions en faveur de la biodiversité via les Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale (CRST) en réservant au minimum 5% du montant total de chaque contrat à la biodiversité. Il est conseillé de se rapprocher de votre Pays, PETR, Intercommunalité qui porte le CRST pour connaitre les crédits disponibles et l'éligibilité de vos actions.
Retrouver tous les Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale.
Les Départements portent la politique sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS) et peuvent parfois disposer de financement ponctuels complémentaires. Nous vous invitons à prendre contacter avec votre Département pour plus d'information.
Les éléments ci-dessous peuvent vous apporter quelques précisions.
Consulter le descriptif de la politique ENS du Département
Consulter la page environnement du Département
Consulter le site de référence pour les élus de l'Indre
Consulter la page environnement du Département
Consulter le site de référence pour le Programme Nature 41
Consulter la page environnement du Département
Annuaire général des fonds et fondations (Centre français des fonds et fondations) Domaine d’action Environnement
Fonds conjoint 1% pour la planète et Fondation Léa Nature
Fondation Daniel et Nina Carasso
Fondation Nature et Découvertes
Fondation pour la Nature et l'Homme
Fonds AFTER – Agroforesterie et Territoires
Fondation d’entreprise Georges Truffaut
Fondation du Crédit Agricole – Pays de France
Fondation Didier et Martine Primat
Fondation pour la biodiversité Humus
Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB)
Fondation Charles Léopold Mayer
Cette plateforme est née du constat selon lequel la recherche d'aides est un travail difficile et chronophage pour les acteurs locaux.
L'information est dispersée sur les différents sites des financeurs et accompagnateurs et les dispositifs d'appui sont diffusés au sein de réseaux spécifiques, souvent peu ou pas connus des agents et des élus. Ils ne bénéficient alors qu'à une partie des territoires, ceux qui peuvent consacrer des moyens importants au travail de veille.
Aides-territoires facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.
La plateforme Aides-territoires a été lancée en janvier 2018 au sein de la Fabrique numérique, l'incubateur du Ministère de la Transition Ecologique et du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.
Aides-territoires est une Startup d'État du réseau Beta.gouv. Il s'agit d'un service public en libre accès, porté par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Animateur territorial biodiversité
Agence régionale de la biodiversité Centre-Val de Loire (ARB CVL)
Acteur
L’Eure-et-Loir se définit par une diversité des paysages et des milieux. La ruralité et les caractéristiques d’aménagement du territoire eurélien constituent des défis/enjeux pour le Département, en matière de préservation de l’environnement, de la...
Acteur
présentation de l'AELB, son territoire, ses missions, son fonctionnement, … ; aides et redevances ; SDAGE et SAGE ; données, cartes et documents sur l'eau
Acteur
L'OFB est un établissement public dédié à la protection et la restauration de la biodiversité en métropole et dans les Outre-Mer. La Direction régionale (DR) de l'OFB en Centre-Val de Loire agit pour la préservation de la biodiversité en région...
Acteur
Service déconcentré de l'Etat en charge de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt en région Centre-Val de Loire
Acteur
La qualité des espaces naturels et des paysages du Cher sont un atout pour le développement et l'attractivité du territoire.
Retour sur événement
L'OIEau et le centre de ressources "milieux humides" de l'OFB vous invitent à venir découvrir les financements existants pour conduire une gestion intégrée des milieux humides dans les projets de territoire.
Acteur
Conseil général de l'Indre-et-Loire
Acteur
Région Centre-Val de Loire
Actualité
Les Atlas et Inventaires de la Biodiversité Communale sont de véritables outils pour mieux connaitre son territoire et orienter ses actions. Les collectivités qui souhaitent se lancer dans cette démarche sont invitées à répondre à l'appel à projets...
Acteur
Conseil général du Loir-et-Cher
Acteur
-
Acteur
Conseil général de l'Indre
Acteur
présentation de l'AESN, son territoire, ses missions, son fonctionnement, … ; aides et redevances ; SDAGE et SAGE ; données, cartes et documents sur l'eau
Acteur
Conseil général du Loiret
Retour sur événement
Le CNFPT, en partenariat avec le Bureau des paysages et de la publicité du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, organise le jeudi 2 mars de 13h30 à 15h un webinaire destiné aux agents des collectivités travaillant...