"À l’heure de la Biodiv’ ! » aborde chaque mois un sujet pour mieux comprendre et agir en faveur de la biodiversité, dans un format ouvert aux échanges. Pour la suite du parcours de l'eau nous nous intéressons aux zones humides ! Ces milieux sont désormais reconnus comme des alliés pour la biodiversité, la prévention des risques et l’adaptation des territoires ... à condition d’être protégés, valorisés, et pleinement intégrés à la planification territoriale.
L'eau dans nos territoires apporte son lot de défis pour assurer une quantité et une qualité nécessaires aux usages humains et aux besoins de nos écosystèmes. De plus, la nécessaire adaptation aux changements climatiques nous encourage à repenser nos actions tout au long de son parcours et à imaginer des solutions pour prévenir les risques d'érosion, de sécheresses ou d'inondations.
Heureusement, la nature nous inspire un grand nombre de solutions réalistes, multifonctionnelles, adaptées aux enjeux de nos sociétés.
Chaque mois un webinaire d'une heure :
Tous les replays des webinaires seront accessibles sur les pages du Portail, avec un résumé des échanges et des ressources en lien avec la thématique.
Ce webinaire met en lumière le rôle stratégique des milieux humides dans le parcours de l’eau. En plus de leur valeur écologique, ces milieux offrent de véritables leviers d’action pour les territoires, à condition d’être reconnus et protégés. Ensemble, nous avons vu comment mieux les prendre en compte, les préserver, et leur redonner toute leur place dans les documents d'urbanisme (SCOT, PLU, etc.).
Mercredi 23 avril de 11h à 12h
Collectivités / secteur public
Acteurs de l'aménagement
Entreprises
En ligne via Teams
Animation : Alan Méheust (Animateur territorial, ARB Centre-Val de Loire)
Vous trouverez ici les ressources de ce troisième webinaire du parcours de l'eau : le replay mais aussi les informations complémentaires à retenir, qui répondent aux questions posées par les participant·es.
Pour aller plus loin sur la végétalisation, la rubrique "Vous aimerez aussi" vous propose plus de ressources sur les pages du Portail de la biodiversité !
Cadre international : Au niveau international, la Convention Ramsar définit les zones humides de manière large, incluant marais, tourbières, étendues d'eau, et même certains milieux marins (jusqu'à 6 mètres de profondeur).
Définition en France : La législation française a une définition plus restrictive, codifiée dans le code de l'environnement et précisée par des lois comme la loi sur l'eau et la loi DTR (Loi de 2005 sur relative au développement des territoires ruraux).
Définition loi sur l'eau : Initialement, la loi sur l'eau définissait les zones humides comme « les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
Précision de l'arrêté de 2008 : Un arrêté de 2008 a précisé cette définition, en se basant sur la morphologie des sols et la présence de végétation hydrophile (ou l'hydromorphie du sol en l'absence de végétation) pour l'identification et la délimitation des zones humides en métropole et en Corse.
Cas particulier des marais : Les marais ont une spécificité réglementaire liée à la gestion des niveaux d'eau, avec la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités ayant des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques) et à la jurisprudence.
Pour en savoir plus sur ces définitions rendez-vous sur les pages du centre de ressources zones humides.
La prélocalisation consiste à identifier, à partir de données cartographiques et environnementales, les secteurs potentiellement favorables à la présence de zones humides. Son principal intérêt : réduire la zone d’investigation à explorer sur le terrain, et concentrer les efforts d’inventaire sur les secteurs les plus pertinents. Elle permet ainsi :
d’anticiper les enjeux dans les projets de territoire (urbanisme, infrastructures, gestion de l’eau) ;
d’orienter les diagnostics écologiques en amont ;
de gagner du temps et des moyens dans les démarches réglementaires.
Consultez le guide sur la prélocalisation des zones humides, publié par l'agence de l'eau Seine-Normandie.
Attention : une prélocalisation ne remplace pas un inventaire de terrain. Elle constitue une première enveloppe, à confirmer ou affiner par des inventaires pour identifier les zones humides effectives.
Plusieurs types d’inventaires peuvent coexister sur un territoire, avec des niveaux de précision variables. Lors du webinaire, trois grands cas ont été illustrés :
Les inventaires précis réalisés dans le cadre de SAGE ou de contrats de rivière
Ces inventaires s’appuient sur des prospections de terrain (pédologie, végétation, hydromorphie) et permettent une délimitation fine des zones humides, directement mobilisable dans les documents d’urbanisme (ex : PLU de Monistrol-sur-Loire).
Les cartographies de zones humides probables
Issues d’analyses à grande échelle (1/25 000), ces données permettent de repérer des enveloppes indicatives, utiles pour orienter les investigations. Mais leur précision reste insuffisante pour une traduction réglementaire à l’échelle parcellaire, notamment en PLUi.
Dans de nombreux territoires, aucun inventaire précis n’a encore été mené. En région Centre-Val de Loire, seuls 35 % du territoire sont aujourd’hui couverts par un inventaire validé, contre une moyenne nationale de 60 %.
Une cellule d'appui technique sur les zones humides peut vous accompagner pour comprendre et connaitre les possibilités de votre territoire.
Pour en savoir plus sur les milieux et les zones humides de région Centre-Val de loire visitez les pages dédiées du portail de la biodiversité.
Les agences de l'eau Loire Bretagne et Seine Normandie, proposent des financements pour les inventaires de zones humides, en particulier pour des projets à l'échelle de territoires comme les Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi) ou les syndicats de rivières
Les exemples abordés lors de l'intervention ont montré l'importance de la pédagogie et de la concertation. Cela passe par :
Associer les élus dès le début (diagnostic, visites de terrain) permet de mieux faire comprendre les enjeux liés aux zones humides et d’anticiper les contraintes d’aménagement.
Montrer concrètement sur le terrain ce qu’est une zone humide (sols, végétation, fonctions hydrologiques) renforce l’adhésion et facilite l’intégration de mesures de protection dans les documents d’urbanisme.
Favoriser l’évitement en amont, plutôt que la compensation a posteriori, devient plus acceptable politiquement quand les décisions sont co-construites.
Dans les territoires moins sensibilisés, il est utile de s’appuyer sur les réseaux existants (SAGE, Natura 2000, associations locales) pour porter collectivement les enjeux.
Intégrer les zones humides dès le diagnostic : le rapport de présentation du PLU/PLUi doit recenser les zones humides à partir d’inventaires existants ou d’enquêtes de terrain ciblées, notamment sur les secteurs à enjeu.
Traduire les enjeux dans le projet de territoire (PADD) : inscrire des objectifs clairs de préservation permet de poser un cadre politique qui guidera ensuite les règles et le zonage.
Mobiliser les outils réglementaires : plusieurs leviers permettent de protéger les zones humides dans le PLU :
• le zonage (ex : zones N ou non constructibles),
• l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, pour inscrire des prescriptions de protection,
• des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) à vocation environnementale.
Adapter la précision des mesures au niveau de connaissance : Lorsque les inventaires sont incomplets, des protections plus souples (ex : zones tampons, corridors écologiques) peuvent être mises en place à titre conservatoire, en attendant des données plus précises.
Retrouvez plus d'informations sur ces étapes et des exemples dans la plaquette publiée par la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels, dans le cadre du plan Loire.
Mare Forestière © ARB Centre-Val de Loire
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