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Guide pour l’élaboration d’un site naturel de compensation (SNC) | MTECT
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Guide pour l’élaboration d’un site naturel de compensation (SNC) | MTECT
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Outil créé par la « loi biodiversité » du 8 août 2016, le développement de sites naturels de compensations peine à se développer. A ce jour seul un site de compensation a obtenu l’agrément et constitue l’unique site de compensation par l’offre, là où...

4ème plan national milieux humides
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4ème plan national milieux humides
Synthèse règlementaire / juridique Site externe

Le quatrième plan national milieux humides 2022-2026 poursuit les efforts engagés dans le prolongement du précédent plan (2014-2018) et amplifie les actions en faveurs de la connaissance, de la protection et de la restauration des milieux humides.

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