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Ressource documentaire
accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de gestion des écoulements pluviaux ambitieuse
Ce recueil a pour but de mieux faire connaître une sélection de décisions rendues par les cours et tribunaux administratifs, civils et pénaux sur les zones humides et les marais. En effet, le contentieux sur les zones humides et les marais a...
Cette publication a été rédigée en accompagnement d’une rencontre tenue le 24 septembre 2021 et qui a été enregistrée. Cette rencontre a été organisée par l’Office de l’Environnement de la Corse dans le cadre des actions menées au titre de l...
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