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Zones humides & marais. Recueil de jurisprudences
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Zones humides & marais. Recueil de jurisprudences
Synthèse règlementaire / juridique Site externe

Ce recueil a pour but de mieux faire connaître une sélection de décisions rendues par les cours et tribunaux administratifs, civils et pénaux sur les zones humides et les marais. En effet, le contentieux sur les zones humides et les marais a...

4ème plan national milieux humides
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4ème plan national milieux humides
Synthèse règlementaire / juridique Site externe

Le quatrième plan national milieux humides 2022-2026 poursuit les efforts engagés dans le prolongement du précédent plan (2014-2018) et amplifie les actions en faveurs de la connaissance, de la protection et de la restauration des milieux humides.

Guide juridique des haies du Perche | PNR du Perche
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Guide juridique des haies du Perche | PNR du Perche
Synthèse règlementaire / juridique Site externe

Douze ans après la publication de son premier Guide juridique pour les haies du Perche, le Parc naturel régional du Perche actualise son ouvrage afin de l’adapter aux dernières évolutions du droit.

Plan d’actions pour la biodiversité en région Centre-Val de Loire
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Plan d’actions pour la biodiversité en région Centre-Val de Loire
Synthèse règlementaire / juridique Site externe

Ce document présente les enjeux liés à la sauvegarde de la biodiversité, le bilan des actions déployées depuis fin 2011 ainsi qu’un plan d’actions pour atteindre cet objectif.
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