Pour faciliter l'accès aux financements en faveur de la biodiversité, l'ARB effectue une veille financière pour identifier l'ensemble des subventions et appels à projets disponibles pour les acteurs en région.
En fonction de vos projets (plantation, restauration de milieux, acquisition foncière, études, Inventaires, réalisation d'un IBC / ABC, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, aménagement de l'espace public, …) ou de votre territoire, vous trouverez le lien vers le dispositif d’aides vous correspondant et toutes les informations utiles pour y répondre.
Après une première édition en 2023, le Gouvernement a annoncé la reconduction du Fonds Vert en 2024.
Les grands principes de fonctionnement restent inchangés (gestion déconcentrée, dépôt au fil de l'eau via la plateforme Démarches-simplifiées) et concernent toujours les trois domaines suivants :
A noter que la mesure d'accompagnement à l'ingénierie est également maintenu.
Au total, le budget du Fonds Vert a été revalorisé afin d'atteindre 2,5 Md € en 2024 soit une augmentation de 500 M€ par rapport à 2023.
Retrouver toutes les informations sur la page dédiée du Gouvernement.
Accéder directement à la plateforme Aides-Territoires pour déposer vos dossiers.
Appel à projets "Développement et amélioration de la surveillance de la biodiversité terrestre en France" par l'Office français de la biodiversité
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 12 mai 2024
--> Cibles : toute entité publique ou privée (ou un ensemble de partenaires réunis en consortium) intéressée pour proposer un projet visant à améliorer la surveillance terrestre d’espèces et/ou d’habitats
Appel à projets "Soutenir l'action territoriale pour l'arbre et la haie" par le Fonds pour l'Arbre
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 18 mai 2024
--> cibles : Sont éligibles les organismes agissant en faveur du maintien et du développement de l’arbre hors-forêt, des haies, du bocage et de l’agroforesterie, s’inscrivant de fait dans le domaine d’intervention de la protection de l’environnement naturel, reconnue parmi les grandes causes d’intérêt général
Appel à projets "Mission Nature 2024" par l'Office français de la biodiversité
--> Calendrier : ouvert jusqu’au 24 mai 2024
--> Cibles : associations, fondations, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics
Appel à projets "renouvellement forestiers" par l'ADEME
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 31 mai 2024
--> Cibles : Les bénéficiaires éligibles sont, à condition qu’ils disposent d’un numéro de SIREN / SIRET : les propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers au sens des articles L.331-1 et suivants du code forestier ou entreprises) ; les propriétaires de forêts publiques autres que l’État, relevant du régime forestier, et notamment les communes ou les groupements de communes ou les sections de communes ; les associations syndicales autorisées (ASA), les associations syndicales libres (ASL).
Appel à projets "Plan de Paysage 2024" par le Ministrère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
--> Calendrier : ouvert jusqu’au 20 juin 2024
--> Cibles : les collectivités locales ou leurs groupements, les associations, ou autres structures telles que les parcs naturels régionaux ou les Grands Sites de France
Appel à projets "Sobriété des usages" par l'Agence de l'eau Loire Bretagne
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 30 juin 2024
--> cibles : maîtres d’ouvrage publics (communes et établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats), départements, régions, autres établissements publics) et maîtres d’ouvrage privés (syndicats et/ou fédérations professionnelles, chambres consulaires, entreprises ou toutes structures pratiquant une activité économique non agricole)
Appel à projets "Renaturation villes et villages" par l'Agence de l'eau Loire Bretagne
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 30 juin 2024
--> cibles : maîtres d’ouvrage publics (communes et établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats), départements et régions, autres établissements publics) et maîtres d’ouvrage privés (associations, entreprises, fondations, particuliers (dans le cadre d’une opération groupée portée par une collectivité))
Appel à projets "Remplacement des conduites d'eau potable fuyardes" par l'Agence de l'eau Loire Bretagne
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 30 juin 2024
--> cibles : communes; établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes et syndicats) ; opérateurs économiques qui sont titulaires de contrat de concession
Appel à projets "projets de recherche sur les activités humaines en aires protégées" par l'Office français de la biodiversité
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 12 juillet 2024
--> cibles : structures françaises de recherche, publiques et/ou privées, de préférence en consortium. Les projets doivent obligatoirement être construits et menés en association avec au moins un gestionnaire d’aire protégée (établissement public, collectivité territoriale, association, syndicat, etc.). D’autres partenaires (dont acteurs socio-professionnels) sont également possibles
Appel à projets "Préserver et restaurer biodiversité et fonctionnalité des sols en milieux agricoles" de l'Office français de la biodiversité
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 19 juillet 2024
--> cibles : ouvert en priorité aux personnes morales de droit public, ou privé, ayant la qualité d’opérateurs de recherche, exerçant ou non une activité économique
Appel à Manifestation d'Intérêt "Adaptation des espaces urbains au changement climatique : création d’ilots de fraicheur et amélioration du confort thermique d’été" du Programme Centre Val de Loire et Interrégional Loire FEDER FSE+ 2021/2027 piloté par la Région Centre-Val de Loire
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 20 juillet 2024
--> Cibles : collectivités, leurs groupements et leurs délégataires
Appel à projets "Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC)" du Fonds vert
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 31 août 2024
--> cibles : Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations
Programme "Patrimoine Naturel et Biodiversité" par la Fondation du Patrimoine
--> Calendrier : ouvert jusqu’au 15 octobre 2024
--> Cibles : Tous les propriétaires, qu’ils soient publics, associatifs ou privés (sous convention de gestion ou avec Obligation Réelle Environnementale supérieure à 30 ans)
Appel à projets "Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire" du Fonds vert
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 15 décembre 2024
--> cibles : Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Appel à projets "Protéger et restaurer les espaces naturels" du Fonds vert
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 15 décembre 2024
--> cibles : Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Appel à projets "Recycler le foncier (friches)" du Fonds vert
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 15 décembre 2024
--> cibles : Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Appel à projets "Rénover les parcs de luminaires d'éclairage public" du Fonds vert
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 15 décembre 2024
--> cibles : Communes (de moins de 10 000 hbts), Intercommunalités / Pays, Départements, Régions
Appel à projets "Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages" du Fonds vert
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 15 décembre 2024
--> cibles : Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Appel à projets "PARSADA : Plan pour mieux anticiper le potentiel retrait européen de substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures" par l'Office Français de la Biodiversité
--> Calendrier : ouvert jusqu’au 31 décembre 2024
--> Cibles : instituts techniques agricoles, centres techniques, établissements de l’enseignement agricole et organismes publics ou privés se livrant à des activités de recherche, d’expérimentation, de diffusion des connaissances, de développement agricole dans les filières agricoles.
Appel à projets "Innov'Eau" par l'ADEME
--> Calendrier : dépôt au fil de l’eau jusqu’au 13 janvier 2025
--> Cibles : entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des organismes de recherche (non obligatoire). Pour les EPIC, EPCA etc, l’éligibilité sera analysée au cas par cas
Retrouver toutes informations des financeurs européens en Centre-Val de Loire sur la plateforme europocentre-valdeloire
Aides pour les collectivités : Programme 2019 /2024
Aides pour les associations : Programme 2019 / 2024
Aides pour les entreprises : Programme 2019 / 2024
Aides pour le monde agricole : Programme 2019 / 2024
Aides pour tous les acteurs : Programme 2019 / 2024
La Région finance des actions en faveur de la biodiversité via les Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale (CRST) en réservant au minimum 5% du montant total de chaque contrat à la biodiversité. Il est conseillé de se rapprocher de votre Pays, PETR, Intercommunalité qui porte le CRST pour connaitre les crédits disponibles et l'éligibilité de vos actions.
Retrouvez la page dédiée aux Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale sur le site de la Région.
Les Départements portent la politique sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS) et peuvent parfois disposer de financement ponctuels complémentaires. Nous vous invitons à prendre contact avec votre Département pour plus d'information.
Les éléments ci-dessous peuvent vous apporter quelques précisions.
Consulter le descriptif de la politique ENS du Département
Consulter la page environnement du Département
Consulter le site de référence pour les élus de l'Indre
Consulter la page environnement du Département
Consulter le site de référence pour le Programme Nature 41
Consulter la page environnement du Département
Annuaire général des fonds et fondations (Centre français des fonds et fondations) Domaine d’action Environnement
Fonds conjoint 1% pour la planète et Fondation Léa Nature
Fondation Daniel et Nina Carasso
Fondation Nature et Découvertes
Fondation pour la Nature et l'Homme
Fonds AFTER – Agroforesterie et Territoires
Fondation d’entreprise Georges Truffaut
Fondation du Crédit Agricole – Pays de France
Fondation Didier et Martine Primat
Fondation pour la biodiversité Humus
Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB)
Fondation Charles Léopold Mayer
Cette plateforme est née du constat selon lequel la recherche d'aides est un travail difficile et chronophage pour les acteurs locaux.
L'information est dispersée sur les différents sites des financeurs et accompagnateurs et les dispositifs d'appui sont diffusés au sein de réseaux spécifiques, souvent peu ou pas connus des agents et des élus. Ils ne bénéficient alors qu'à une partie des territoires, ceux qui peuvent consacrer des moyens importants au travail de veille.
Aides-territoires facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.
La plateforme Aides-territoires a été lancée en janvier 2018 au sein de la Fabrique numérique, l'incubateur du Ministère de la Transition Ecologique et du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.
Aides-territoires est une Startup d'État du réseau Beta.gouv. Il s'agit d'un service public en libre accès, porté par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
En charge de l'accompagnement des acteurs
Agence régionale de la biodiversité Centre-Val de Loire (ARB CVL)
Acteur
présentation de l'AESN, son territoire, ses missions, son fonctionnement, … ; aides et redevances ; SDAGE et SAGE ; données, cartes et documents sur l'eau
Acteur
Région Centre-Val de Loire
Acteur
Conseil général de l'Indre
Acteur
L'OFB est un établissement public dédié à la protection et la restauration de la biodiversité en métropole et dans les Outre-Mer. La Direction régionale (DR) de l'OFB en Centre-Val de Loire agit pour la préservation de la biodiversité en région...
Acteur
Conseil général du Loiret
Acteur
Conseil général du Loir-et-Cher
Acteur
L’Eure-et-Loir se définit par une diversité des paysages et des milieux. La ruralité et les caractéristiques d’aménagement du territoire eurélien constituent des défis/enjeux pour le Département, en matière de préservation de l’environnement, de la...
Retour sur événement
Le CNFPT, en partenariat avec le Bureau des paysages et de la publicité du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, organise le jeudi 2 mars de 13h30 à 15h un webinaire destiné aux agents des collectivités travaillant...
Retour sur événement
L'OIEau et le centre de ressources "milieux humides" de l'OFB vous invitent à venir découvrir les financements existants pour conduire une gestion intégrée des milieux humides dans les projets de territoire.
Actualité
Acteur
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Acteur
La qualité des espaces naturels et des paysages du Cher sont un atout pour le développement et l'attractivité du territoire.
Acteur
Service déconcentré de l'Etat en charge de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt en région Centre-Val de Loire
Acteur
Conseil général de l'Indre-et-Loire
Acteur
présentation de l'AELB, son territoire, ses missions, son fonctionnement, … ; aides et redevances ; SDAGE et SAGE ; données, cartes et documents sur l'eau